Offert Pénal des affaires RSE et Compliance Droit pénal +3 Professions judiciaires Affaires Dirigeant Les greffiers des tribunaux de commerce suggèrent des pistes pour renforcer la lutte contre la criminalité financière CNGCT, actualités, 23 mai 2024 (Criminalité financière) [28.05.2024] Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) a dévoilé 15 propositions, regroupées dans un Livre blanc, pour lutter efficacement contre les schémas de fraude et de criminalité... Lu
Protection sociale Données Affaires L'Urssaf s'engage à renforcer encore la conformité des données sociales et la protection des droits des salariés Urssaf, communiqué, 5 avr. 2024 (Données) [05.04.2024] La Direction de la sécurité sociale (DSS) et l'Urssaf ont signé une feuille de route pour les années 2024-2025. Le but est de garantir la conformité des données sociales, c'est-à-dire de s'assurer que les informations fournies par les employeurs sont correctes et à jour. Cela est crucial pour garantir l'exactitude des droits sociaux des salariés, lutter contre le non-recours aux prestations et réduire les cas de... Lu
Séléction de la rédaction RSE et Compliance Indicateurs Comptabilité +3 Dirigeant Environnement Social Application du reporting de durabilité CSRD : tout ce que les grandes entreprises cotées doivent savoir AAI AMF, actualités, 7 févr. 2024 (CSRD) [07.02.2024] La directive CSRD sur le reporting de durabilité des entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive) a été transposée en droit français en décembre 2023 (Ord. n° 2023-1142, 6 déc. 2023). Cette nouvelle règlementation vise à renforcer la qualité et la comparabilité des reportings de durabilité. Elle aura un effet dès 2024 sur les grandes entreprises cotées. Lesquels précisément ? L’Autorité des marchés... Lu
Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Droit européen Données +1 Indicateurs Des niveaux de déclaration des accidents du travail très hétérogènes en Europe Eurogip, communiqué, 20 déc. 2023 (Décla) [22.12.2023] L’observatoire Eurogip publie les estimations actualisées (2019-2021) d'une nouvelle analyse du phénomène de sous-déclaration des accidents du travail (AT) ayant entraîné plus de 3 jours d’arrêt en... Lu
Offert Social Droit européen Données Travail via une plateforme : accord européen trouvé sur les nouvelles règles en matière d’emploi PE, communiqué, 13 déc. 2023 (Travail) [13.12.2023] Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l'UE sont parvenus à un accord provisoire sur un projet de loi améliorant les conditions de travail des personnes travaillant via une plateforme... Lu
Expert-comptable et commissaire aux comptes Comptabilité RSE et Compliance Le H3C publie les conclusions du groupe de travail sur l’homologation des formations éligibles à la « clause dite de grand-père » H3C, communiqué, 20 oct. 2023 [24.10.2023] La directive européenne CSRD impose aux plus grandes entreprises de publier, à partir de 2025, au titre de l’exercice 2024, des informations en matière de durabilité portant sur les sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance. Ces informations seront soumises au contrôle indépendant d’un vérificateur, commissaire aux comptes ou organisme tiers indépendant (OTI), chargé, dans un premier temps, d’une mission... Lu
Séléction de la rédaction Professions Données Numérique L'IA générative et son impact sur la transformation des métiers du droit LexisNexis, rapp., 3 oct. 2023 [10.10.2023] LexisNexis a présenté les résultats français de son étude internationale portant sur l'impact des IA génératives dans le domaine juridique.... Lu
Droit douanier Fiscalité des entreprises Procédures fiscales +2 Pénal Pénal des affaires Encadrement du droit de visite en matière douanière : une circulaire fait le point sur le nouveau dispositif Circ. n° JUSD2321216C, 26 juill. 2023 : BOMJ 1er août 2023 [22.08.2023] Afin de tirer les conséquences de la décision n° 2022-1010 QPC du 22 septembre 2022 par laquelle le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution l’article 60 du Code des douanes, l’article 2 de la loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces a refondu le cadre juridique applicable au droit de visite mis en œuvre par les agents des... Lu
Consommation Indicateurs En juillet 2023, les prix à la consommation augmentent de 0,1 % sur un mois et de 4,3 % sur un an INSEE, inf. rap. n° 204, 11 août 2023 [21.08.2023] Évolution mensuelle : +0,1 % en juillet ; variation sur un an : +4,3 %. - En juillet 2023, l’indice des prix à la consommation (IPC) augmente de 0,1 % sur un mois, après +0,2 % en juin. Les prix de l’alimentation ralentissent (+0,1 % après +0,3 %), tandis que ceux des services accélèrent (+1,5 % après +0,2 %), notamment ceux des transports (+11,0 % après +1,6 %) et des « autres services » (+1,4 % après +0,4 %). À... Lu
Consommation Fiscalité des entreprises Finances et fiscalités +2 Santé TVA Fiscalité nutritionnelle : le CPO pointe un « manque de cohérence » et appelle à son renforcement Cour des comptes, communiqué, 27 juill. 2023 (Nutrition) [27.07.2023] Dans un rapport publié en février 2023 - « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques » -, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) rappelait que le cadre de la TVA, conçu selon un raisonnement par grandes catégories de biens et de services, ne permettait pas une modulation efficace de la taxation en fonction de l’impact nutritionnel d’un... Lu