Rupture du contrat de travail Contrôle et contentieux social Quand l'humour gaulois du directeur est une atteinte à la santé psychique des autres salariés Jurisprudence Cass. soc., 5 nov. 2025, n° 24-11.048, FS-B [07.11.2025] Des propos à connotation sexuelle, sexiste, raciste et stigmatisants en raison de l'orientation sexuelle, de nature à porter atteinte à la santé psychique d'autres salariés, rendent impossible le maintien du salarié au sein de l'entreprise.... Lu
Rupture du contrat de travail Contrôle et contentieux social RCC : précisions sur la révision des indemnités Jurisprudence Cass. soc., 5 nov. 2025, n° 23-14.633, FS-B [07.11.2025] L'absence de demande en annulation de la rupture conventionnelle n'interdit pas à un salarié d'exiger le respect par l'employeur des dispositions légales et conventionnelles relatives au montant minimal des indemnités de rupture.... Lu