Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie Concurrence Fin de l'ARENH : la CRE publie son premier bulletin trimestriel sur l'activité des marchés de gros de l'électricité AAI CRE, actualités, 30 avr. 2025 (ARENH) [05.05.2025] À partir du 31 décembre 2025, le dispositif de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) prendra fin. Les fournisseurs d'électricité devront alors s'approvisionner sur les marchés ou utiliser leurs propres moyens de production. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) travaille activement pour garantir le bon fonctionnement du marché à partir du 1er janvier... Lu
Urbanisme et environnement Production, transport et distribution d’énergie Procédure administrative Centrale photovoltaïque : quid de la demande de permis de construire en cas d’annulation d’un refus d’autorisation de défrichement ? Jurisprudence CAA Bordeaux, 1re ch., 17 avr. 2025, n° 24BX00908 [25.04.2025] Si le refus d’autorisation de défrichement préalable est entaché d’une erreur d’appréciation, le préfet doit réexaminer la demande et, sous réserve que cette autorisation soit cette fois accordée, délivrer le permis de construire sollicité.... Lu