Par décret du 11 décembre 2025, Thomas PEZ-LAVERGNE est nommé président de la commission administrative de l'aviation civile pour une durée de trois ans, en renouvellement de son mandat, à compter du 30 décembre...

Le 12 décembre, les ministres des Finances se sont accordés pour instaurer un droit d'un montant forfaitaire de 3 € par catégorie d'articles contenus dans les colis inférieurs à 150 € qui entreront sur le territoire européen. Les catégories sont définies par la nomenclature combinée européenne. Cette mesure sera en vigueur au courant de l'année...

M. Pascal Parizot, administrateur de l'Etat du deuxième grade, rapporteur spécial, est chargé d'exercer par intérim, les fonctions de président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens...

Un arrêté du 12 décembre 2025 fixe la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des...

Par décret du 10 décembre 2025, Mme Anne-Gaëlle Baudouin, directrice de l'Agence nationale des titres sécurisés, est nommée directrice générale des outre-mer, à compter du 15 décembre 2025. Elle remplace, à compter de cette date M. Olivier...

Le recours de Ryanair contre la décision de la Commission approuvant une aide à la restructuration d'un montant de 2,55 Md€ que le Portugal a accordée à TAP est rejeté. Le Tribunal de l'UE considère que la Commission a établi que TAP était éligible pour bénéficier d'une aide à la restructuration....

À la suite d'un scrutin organisé le 10 décembre, Benoît Santoire, délégué de la cour d'appel de Nancy vient d'être réélu à la présidence de la Chambre nationale des commissaires de...

Un arrêté du 11 décembre 2025 fixe la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain et les inondations et coulées de...

Par décret du 10 décembre 2025, M. Guillaume Vuilletet, agent contractuel, est nommé délégué interministériel à la souveraineté agricole des outre-mer, à compter du 15 décembre...