Le 3 septembre, l’Urssaf Caisse nationale et France Travail ont signé une convention de partenariat visant à renforcer l’accompagnement des usagers à chaque étape de leur parcours. Ce partenariat vise à simplifier les démarches, à soutenir les projets professionnels et à innover dans la relation de service, tout en renforçant l’accès aux droits, l’activité économique et la sécurisation des parcours....

Un arrêté du 3 septembre 2025 vient modifier, à compter du 1er octobre 2025, l'arrêté du 22 février 2024 pris pour l'application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le...

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DRAPO » dont le responsable est le ministre des armées. Ce traitement a pour finalités ...

Par arrêté du 21 août 2025, l'agrément de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le Code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 27 juin...

Le décret n° 2025-900 du 5 septembre 2025 est relatif à l'accueil des enfants de moins de trois ans confiés au titre de la protection de l'enfance en pouponnière à caractère social autonome ou au sein d'un autre établissement social et médico-social. Il modernise et clarifie le cadre réglementaire afin de mieux répondre aux besoins des enfants de moins de trois ans, de garantir la continuité de leur prise en charge...

Le 5 septembre, la ministre chargée du Logement s'est vue remettre les deux rapports issus de la mission qu'elle avait confiée en mars dernier à deux groupes de travail qui proposent des mesures concrètes pour accélérer la transformation des bureaux vacants en logements ...

L'accord de Bougival en date du 12 juillet 2025 convient d'une organisation institutionnelle sui generis de « l'État de la Nouvelle-Calédonie » au sein de l'ensemble national, inscrit dans la Constitution de la République française. Il pourra être reconnu par la communauté...

Le deuxième tome du rapport d'activité 2024 de Tracfin, le service de renseignement financier rattaché au ministère de l'Économie, met en lumière une intensification de ses missions dans trois domaines clés : la lutte contre le blanchiment d'argent, la protection des finances publiques, et la prévention du financement du...

Un décret du 5 septembre 2025 modifie le nom et le champ d'action d'une délégation interministérielle chargée de l'aide au...