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2 résultats trouvés

BUP : conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent liées à la sécurité contre l'incendie

Législation D. n° 2025-1100, 19 nov. 2025 : JO 20 nov. 2025
[20.11.2025]

Le décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025 précise les exigences fonctionnelles à respecter par les solutions d'effet équivalent présentées en application des articles L. 112-9 à L. 112-12 du Code de la construction et de l'habitation pour assurer le respect des objectifs généraux de sécurité incendie des bâtiments à usage professionnel (BUP) fixés par les articles L. 141-1 à L. 141-4 du même...

La CRE tire les enseignements de la sortie de crise dans son rapport 2023-2024 sur les marchés de détail de l’électricité et du gaz naturel

AAI CRE, actualités, 17 nov. 2025 (enseignements de la sortie de crise)
[19.11.2025]

Le rapport analyse les évolutions majeures des années 2023 et 2024, marquées par la sortie de la crise énergétique, et dresse un état des lieux du développement de la concurrence sur les segments résidentiels et non...