Offert Concurrence Affaires Droit européen Très lourde sanction de la Commission européenne contre Google pour pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la publicité en ligne Comm. UE, communiqué, 5 sept. 2025 (Google) [10.09.2025] La Commission européenne a infligé à Google une amende de 2,95 milliards d'euros pour avoir enfreint les règles de concurrence de l'Union européenne dans le domaine des technologies publicitaires en ligne, également appelé... Lu
Urbanisme et environnement Environnement Public Renforcement de la réglementation pour la détention des animaux non domestiques Législation A. n° TECL2524399A, 5 sept. 2025 : JO 9 sept. 2025 [10.09.2025] L'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques, est modifié par un arrêté du 5 septembre... Lu
Public Nominations Démission du Gouvernement Bayrou, nomination de Sébastien Lecornu à Matignon Législation D. n° HRUX2525242D, 9 sept. 2025 : JO 10 sept. 2025 [10.09.2025] La France compte un nouveau Premier ministre : il s'agit de Sébastien Lecornu, le ministre des Armées, nommé le 9 septembre et qui a désormais la charge de former un... Lu
Public Clôture de la session extraordinaire du Parlement Législation D. n° HRUX2524020D, 9 sept. 2025 : JO 10 sept. 2025 [10.09.2025] Convoqué en session extraordinaire le 8 septembre, le Parlement a aussitôt fermé ses portes, après que les députés ont provoqué la chute du Gouvernement de François Bayrou en ne lui accordant pas la... Lu
Nominations Public Nomination de Laurène Roche comme sous-directrice des professions judiciaires et juridiques à la DACS D. n° JUSB2524309D, 9 sept. 2025 : JO 10 sept. 2025 [10.09.2025] Laurène ROCHE, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des professions judiciaires et juridiques à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2025, avec une période probatoire de six... Lu
Nominations Public Anne-Sophie Bernachot prend les rênes de la sous-direction « droit privé et droit pénal » de la DAJ Bercy A. n° ECOP2524260A, 8 sept. 2025 : JO 9 sept. 2025 [09.09.2025] Mme Anne-Sophie BERNACHOT, magistrate du premier grade, est nommée dans l'emploi de sous-directeur « droit privé et droit pénal » de la direction des affaires juridiques (DAJ) au sein de l'administration centrale des ministères économiques et financiers, à compter du 15 septembre 2025, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six... Lu
Consommation Pollutions, Risques et Nuisances Transition énergétique +3 Intervention économique Transports Urbanisme et environnement Bonus écologique renforcé pour les véhicules électriques produits en Europe Minefi, communiqué n° 878, 8 sept. 2025 [09.09.2025] À partir du 1er octobre 2025, les ménages souhaitant acquérir un véhicule électrique bénéficieront d’un soutien financier renforcé, à condition que le véhicule soit assemblé en Europe et équipé d’une batterie... Lu
Public Fonctions publiques Modalités de calcul de l'indemnité de maintien de rémunération pour les élèves IRA Législation D. n° 2025-961, 8 sept. 2025 : JO 9 sept. 2025 [09.09.2025] Un décret du 8 septembre 2025 modifie les modalités de calcul de l'indemnité de maintien de rémunération versée à certains élèves des instituts régionaux d'administration (IRA) afin d'en exclure le montant de l'indemnité de stage perçue en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels... Lu
Urbanisme et environnement Pollutions, Risques et Nuisances La réglementation sur l'utilisation et la distribution des produits biocides est modifiée Législation A. n° TECP2524835A, 5 sept. 2025 : JO 9 sept. 2025 [09.09.2025] L'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides, est modifié par un arrêté du 5 septembre... Lu
Offert Séléction de la rédaction Immobilier Transition énergétique Intervention économique Évolution des conditions d'éligibilité de l'aide MaPrimeRénov' : les textes sont publiés Législation D. n° 2025-956, 8 sept. 2025 : JO 9 sept. 2025 [09.09.2025] Après la fermeture du guichet pour les rénovations d'ampleur de MaPrimeRénov' le 23 juin 2025, puis une date réouverture, d'abord fixée à la rentrée de septembre, puis reportée au 30 septembre 2025, les textes fixant le nouveau régime de cette prime de transition énergétique viennent d'être publiés ce 9 septembre.... Lu