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Commande publique
421 résultats trouvés
[15.02.2021]
Le décret n° 2021-159 du 12 février 2021 a pour objet de préciser les modalités d'application des dispositions du Code de la voirie routière relatifs aux obligations des délégataires du service public autoroutier en matière d'accès au réseau autoroutier et de transition écologique des autoroutes (C. voirie, art. L. 122-4, al. 7 et 8...
Séléction de la rédaction
Séléction de la rédaction
[09.02.2021]
Les acheteurs publics doivent établir et transmettre, tous les ans, les données de recensement des contrats publics. Pour les accompagner, l'Observatoire économique de la commande publique (OECP) édite chaque année un guide du recensement de la commande publique. La version 2021 vient d'être mise en...