Commande publique

La Direction des affaires juridiques de Bercy vient d'actualiser la fiche n° 20 « Examen des causes et des conséquences sur le marché de maîtrise d'œuvre d'une augmentation de la durée du chantier supérieure à 10 % » du guide d'utilisation des CCAG. Des précisions sont apportées concernant les modalités d'appréciation du dépassement de ce seuil et les conditions dans lesquelles le maître d'œuvre peut obtenir une...

Treize premières mesures, issues des travaux entamés avec les professionnels du secteur, ont été présentées pendant les assises du bâtiment et des travaux publics (BTP) qui se sont tenues le...

Interrogé par le Gouvernement sur les possibilités de modification « sèche » des clauses financières des contrats et l'application de la théorie de l'imprévision dans le contexte actuel de hausse exceptionnelle du prix des matières premières, le Conseil d'État a rendu son avis le 15 septembre 2022. Le juge administratif ...

L'Observatoire économique de la commande publique a publié une nouvelle version du guide sur les aspects sociaux, mais aussi écologiques, de la commande publique, qui vise à « accompagner les acheteurs publics afin qu'ils puissent prendre en compte les considérations sociales et écologiques de manière plus ambitieuse dans les achats...

La caractérisation du favoritisme n'implique pas que l'auteur soit intervenu dans la procédure d'attribution d'une commande publique. Ce délit peut entraîner un préjudice consistant dans la perte d'une chance d'obtenir l'attribution d'une délégation de service...

Une procédure en ligne permet désormais à tout citoyen de signaler à la Cour des comptes des irrégularités ou des dysfonctionnements constatés dans la gestion...

Le 12 mai dernier, la Commission européenne a publié un document présentant une série de 36 questions-réponses sur l'exécution des sanctions à l'encontre de la Russie en matière de marchés publics. Une foire aux questions (FAQ) qu'elle a actualisée depuis, diffusant le 26 août une version intégrant 8 nouvelles questions posées par les États membres et leurs réponses. Il en ressort, notamment, que :- le règlement...

La méconnaissance des délais d'exécution par l'entreprise attributaire du marché lèse le candidat...

La méconnaissance du règlement de consultation d'une DSP rend la candidature irrégulière, sauf si l'exigence ignorée est manifestement inutile ou résulte d'une erreur...