Banque et finance Pénal des affaires BC-FT : l'ACPR se conforme aux nouvelles orientations de l'ABE AAI ACPR, avis, 17 sept. 2024 (Orientations de l'ABE) [19.09.2024] L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un avis concernant la mise en œuvre des orientations de l'Autorité bancaire européenne (ABE) sur les mesures de vigilance à l'égard de la clientèle et les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT). Ces orientations, modifiées par l'ABE/GL/2024/01, sont destinées aux établissements de crédit et financiers... Lu
Offert Pénal des affaires Droit pénal RSE et Compliance Un nouveau podcast pour sensibiliser les entreprises à la conformité anticorruption AFA, actualités, 11 sept. 2024 (Podcast) [12.09.2024] L'Agence française anticorruption (AFA) lance les premiers épisodes d'un podcast destiné aux entreprises, intitulé « Cap Intégrité », qui s'adresse tant aux novices qu'aux experts en... Lu
Commande publique Public Contrats +1 Affaires Guide de l'OECP sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux DAJ Bercy, actualités, 9 sept. 2024 (OECP) [10.09.2024] Ce guide, élaboré par l'Observatoire économique de la commande publique et le Médiateur des entreprises, a été créé en collaboration avec les fédérations professionnelles et les professionnels des marchés publics de... Lu
Offert Banque et finance Pénal des affaires LCB-FT : clôture de compte-titres en cas de non-mise à jour des informations personnelles AAI AMF, journal de bord du Médiateur, 9 sept. 2024 (LCB-FT) [09.09.2024] Les établissements financiers sont tenus à des obligations strictes de connaissance client dans le cadre de leurs obligations LCB-FT. L'absence de mise à jour par le client de ses informations personnelles pertinentes peut aboutir à la clôture de son compte-titres.... Lu
Pénal des affaires Professionnels des marchés de l'art et et des antiquités, des pierres et métaux précieux et des enchères : informez vos clients sur l'application de la réglementation LCB-FT Douanes, actualités, 29 juill. 2024 (LCB-FT) [26.08.2024] Dans le cadre de la mise en œuvre de leurs obligations LCB-FT, les professionnels des marchés de l'art et et des antiquités, des pierres et métaux précieux et des enchères sont régulièrement interrogés par leur clientèle sur les fondements et finalité de cette réglementation. À la demande des professionnels, la douane a donc publié une affiche destinée à présenter à leur clientèle les principales obligations qu'ils... Lu
Pénal des affaires Droit pénal Finances et fiscalités +1 Banque et finance Activités opérationnelles de Tracfin en 2023 : analyse des tendances et typologies de blanchiment Minefi, communiqué n° 1964, 31 juill. 2024 (Tracfin) [26.08.2024] Service de renseignement financier de Bercy, Tracfin appartient au premier cercle de la communauté du renseignement. Ses capteurs financiers lui permettent aujourd'hui d'exercer 3 missions prioritaires : 1°) la lutte contre la criminalité économique et financière ; 2°) la lutte contre la fraude aux finances publiques ; 3°) la défense des intérêts fondamentaux de la Nation, notamment en matière de lutte contre le... Lu
Droit douanier Pénal des affaires Commerçants et fonds de commerce +2 Consommation Banque et finance Fiche rappel LCB-FT en vue de l'accueil des JOP en France Douanes, actualités, 23 juill. 2024 (JO) [25.07.2024] La Douane a publié une fiche rappel LCB-FT spécifique à l'accueil des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) en France à partir du 26 juillet... Lu
Commande publique Contrats Concurrence L. ERSTEIN Une contradiction - anodine - dans les documents de la consultation Jurisprudence CE, 18 juill. 2024, n° 492938, asso. Nayma : Inédit [24.07.2024] La contradiction, aisément décelable par les candidats de bonne foi, entre l'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation, quant au nombre maximum de lots pour lesquels chaque opérateur économique pouvait présenter une offre, n'est pas une irrégularité, au contraire de l'offre de l'entreprise. ... Lu
Affaires Pénal des affaires Données +2 Droit européen Droit pénal Demande d'accès aux données des bénéficiaires effectifs : entrée en vigueur des nouvelles règles INPI, actualités, 22 juill. 2024 (Données) [22.07.2024] À partir du 31 juillet 2024, les règles d’accès aux données des bénéficiaires effectifs - personnes qui possèdent ou contrôlent une entreprise - des entreprises vont... Lu
Banque et finance Assurance Pénal des affaires Escroqueries : l'ACPR met à jour sa liste noire « crédits, livrets d'épargne, services de paiement et assurances » AAI ACPR, communiqué, 8 juill. 2024 (Escroqueries) [09.07.2024] L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met à jour régulièrement sa liste noire des sites ou entités proposant, en France, des crédits, des livrets d'épargne, des services de paiement ou des contrats d'assurance sans y être... Lu