Le règlement européen pour une industrie « zéro net » (règl. (UE) 2024/1735, 13 juin 2024) , publié au Journal officiel de l'Union européenne le 28 juin, impose aux acheteurs et aux autorités concédantes des obligations en matière de développement durable et de résilience. Il vise à renforcer l'écosystème européen de la fabrication de produits de technologie « zéro...
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[05.07.2024]
[02.06.2021]
Un arrêté du 28 mai 2021 fixe les nouvelles conditions et modalités de calcul et de versement de l'aide en faveur des investissements de décarbonation des procédés industriels. Il modifie l'arrêté du 7 novembre 2020 relatif aux modalités de gestion de cette aide (A. n° ECOI2025976A, 7 nov. 2020 ; V. Décarbonation des outils de production industrielle : mise en place d'une subvention au profit des entreprises...