Collectivités territoriales

À la différence des comptes institutionnels ouverts sur les réseaux sociaux par une collectivité territoriale, qui participent du service public de l'information, la contestation des décisions relatives à la gestion du compte personnel d'un élu local ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, et ce quelle que soit la nature du contenu des publications....

Mis à l'arrêt à la suite de la dissolution de l'Assemblée en juin dernier, le « Beauvau des polices municipales » vient de reprendre ses travaux itinérants lors de sa première étape le 21 février à Lyon avec pour objectif la présentation d'un projet de loi de modernisation des polices municipales au Parlement avant l'été prochain. En voici le calendrier....

Le 12 décembre, s'est ouvert le 3e Congrès national des commissaires de justice à l'Hôtel Westin Paris. Organisé par la Chambre nationale des commissaires de justice et ayant pour thème « Commissaire de justice, une profession au futur », l'événement a réuni, pour la première journée, plus de 700 participants afin de faire le point sur divers sujets d'actualité et de réflexion touchant à la profession. Le Congrès...

Le tribunal administratif de Caen retient que la décision d’autorisation d’inhumation dans une concession, d’exhumation et d’ouverture de la sépulture pour réaliser des travaux, qui s’inscrit dans les pouvoirs de la police des cimetières, relève de la compétence de la juridiction administrative....