Séléction de la rédaction Fiscalité des entreprises Fiscalité immobilière Rural Crédit d'impôt abandons de loyers : publication des commentaires administratifs Doctrine administrative BOFiP-Impôts, actualités, 25 févr. 2021 [04.03.2021] L'Administration publie ses commentaires du nouveau crédit d'impôt abandons de loyers instauré par la loi de finances pour 2021, dans le contexte de crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 (L. fin. n° 2020-1721, 29 déc. 2020... Lu
Offert Séléction de la rédaction Elus A. PELCRAN Report des élections départementales et régionales : les propositions de la mission Debré Rapport Jean-Louis Debré, 13 nov. 2020 [17.11.2020] Dans le contexte de la pandémie de la Covid-19 et de l'échéance prévue pour le renouvellement général des conseils régionaux et départementaux en mars 2021, le Premier ministre a confié à l'ancien président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, le 23 octobre dernier, la mission de lui proposer une date qui permettrait aux électeurs d'être convoqués, en dehors des circonstances exceptionnelles que connaît la... Lu
Séléction de la rédaction Elus M. TOUZEIL-DIVINA Validation « traditionnelle » d'élections même sous pandémie abstentionniste « exceptionnelle » Jurisprudence CE, 4 nov. 2020, n° 440355, Lebon T. [12.11.2020] La jurisprudence électorale du Conseil d'État n'a pas été si bousculée par la pandémie de la Covid-19. Les principes qu'il a ici retenus (et qui sont relatifs au cas d'espèce aux élections municipales de la commune de Frignicourt) sont l'exacte application de ces habitudes prétoriennes qui consistent à n'annuler une opération que si et seulement si des erreurs manifestes ont été matérialisées au détriment d'un... Lu
Séléction de la rédaction Propriété littéraire et artistique Confinement 2 : la SACEM prend des mesures pour soutenir les diffuseurs de musique SACEM, actualités, 30 oct. 2020 [02.11.2020] La SACEM a annoncé, le 30 octobre 2020, qu'elle prenait des mesures d'accompagnement pour soutenir ses clients et partenaires (bars, cafés, restaurants, clubs, commerces, salles de sports, organisateurs d'événements, salles de concerts, festivals...... Lu
