La société exploitant une base nautique est responsable de l'accident causé à un...

L’Autorité de la concurrence recommande au Gouvernement la création d’offices supplémentaires permettant l’installation libérale de 41 nouveaux commissaires de justice sur la période de validité de la prochaine carte (2026-2031...

Dans l’attente de l’adoption définitive et de la publication de la loi de finances pour 2026, les employeurs peuvent continuer à appliquer, à titre transitoire, les dispositifs d’exonération de cotisations sociales sur les pourboires et de prise en charge des frais de transport public, reconduits par le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, dans les mêmes conditions que celles en vigueur en...

De nombreux changements entrent en vigueur dans le domaine du travail et de l’emploi à compter du 1^er janvier 2026. Ci-après, nous faisons état des principaux d’entre...

L'année 2026 est synonyme de changements en droit de la consommation. Tour d'horizon de quelques-uns d'entre...

Le présent accord s'inscrit dans la continuité de la création de la convention collective nationale de la branche ferroviaire. Il constitue le nouveau cadre social commun, à l'ensemble des entreprises de la branche, dans le domaine de la protection sociale complémentaire, à destination des salariés ...

Les prestations servies aux salariés par le comité social et économique (CSE) et par l'employeur en l'absence de CSE, en lien avec les activités sociales et culturelles (ASC), sont exonérées de cotisations et contributions sociales sous certaines conditions. L'une d'elles est l'absence de discrimination lors de l'attribution des...

De nombreux changements sont entrés en vigueur le 1er janvier pour les entreprises. Tour d’horizon des principales d’entre...