L'invalidation de la convention de forfait en jours conclue sur le fondement d'un accord collectif qui se borne à fixer le nombre de jours travaillés dans l'année des salariés soumis à une convention de forfait en jours, sans prévoir l'acquisition par ces salariés de JRTT dont l'exercice ouvre droit à une rémunération correspondante, ne donne pas lieu à un indu....

Par avenant du 15 avril 2022 à l'accord du 30 juillet 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi dans la métallurgie, les partenaires sociaux de la branche ont modifié et reporté le terme de cet accord au 31 décembre...

Par accord du 30 juillet 2020, les partenaires sociaux de la métallurgie conviennent d'instituer le dispositif d'activité partielle initié par la branche dans le Manifeste du 18 mai 2020 et dénommé « activité réduite pour le maintien en emploi...

L'accord national professionnel du 3 avril 2020 porte sur les modalités d'organisation du travail, notamment en ce qui concerne les congés payés, pour faire face à la crise sanitaire liée au covid-19 dans les entreprises de la...