Séléction de la rédaction Rémunération Chômage Protection sociale +1 Contrôle et contentieux social Covid-19, activité partielle et paiement des jours fériés chômés Jurisprudence Cass. soc., 6 nov. 2024, n° 22-21.966, FS-B [08.11.2024] Les jours fériés normalement chômés ne relevant pas de l'activité partielle, l'employeur doit assurer le paiement du salaire habituel aux salariés totalisant au moins 3 mois d'ancienneté.... Lu
Chômage Assurance-chômage et bonus-malus : nouvelle prorogation des règles en vigueur Législation D. n° 2024-963, 29 oct. 2024 : JO 30 oct. 2024 [30.10.2024] Le décret n° 2024-963 du 29 octobre 2024 prolonge les dispositions réglementaires relatives aux règles d'indemnisation du régime d'assurance chômage ainsi que les règles relatives au dispositif du bonus-malus jusqu'au 31 décembre... Lu
Social Chômage Affaires Lancement de France Travail Pro pour accompagner les entreprises dans leurs recrutements Min. Travail, actualités, 25 oct. 2024 (France Travail Pro) [29.10.2024] Dans le cadre de la stratégie de l'exécutif devant conduire au plein-emploi, le ministère du Travail a lancé France Travail Pro. Ce service vise à mieux accompagner les entreprises, notamment les TPE et PME, dans toutes les étapes de leurs recrutements, en renforçant le réseau des conseillers entreprise. Ces conseillers agissant comme de véritables partenaires RH pour aider à recruter rapidement et durablement des... Lu
Chômage Protection sociale Finances et fiscalités Prévisions financières de l'Unédic 2024-2027 : un désendettement ralenti par un contexte économique dégradé et les prélèvements de l'État Unédic, 22 oct. 2024, communiqué (Situation du régime) [28.10.2024] Le régime de l'Assurance chômage continue son processus de désendettement, mais fait face à des défis importants en raison d'un contexte économique dégradé et des prélèvements de l'État sur ses recettes. Le 22 octobre, l'Unédic a présenté ses prévisions financières pour la période 2024-2027, qui sont mises à jour trois fois par an, en s'appuyant sur des indicateurs macro-économiques tels que le PIB et l'inflation.... Lu
Offert Protection sociale Chômage Droit européen +1 Contrôle et contentieux social Frontalier au chômage : règlement européen « Coordination des systèmes de sécurité sociale » et versement d’indemnités journalières Jurisprudence Cass. 2e civ., 17 oct. 2024, n° 22-17.390, F-B [21.10.2024] L'assuré, travailleur frontalier en Allemagne, ne relevant pas, antérieurement à son admission au bénéfice des allocations du régime français d'assurance chômage, d'un régime d'assurance maladie comportant le versement d'indemnités journalières, il ne peut y prétendre en France.... Lu
Chômage Protection sociale Négociation collective +1 Social Négociations sur l'assurance chômage et l'emploi des seniors : les partenaires sociaux s'accordent sur un calendrier Unédic, actualités, 17 oct. 2024 (Négo) [17.10.2024] Le 9 octobre, la ministre du Travail et de l'Emploi a envoyé un courrier officiel aux organisations syndicales et patronales, les invitant à reprendre les discussions pour réformer les règles d'assurance chômage et encourager l'emploi des... Lu
Chômage Protection sociale L'option pour l'ouverture de nouveaux droits à l'assurance chômage doit être expresse et écrite Jurisprudence Cass. 2e civ., 17 oct. 2024, n° 22-21.397, F-B [17.10.2024] L'allocataire qui souhaite opter pour l'ouverture de nouveaux droits à l'assurance chômage, au lieu de reprendre ses anciens droits non épuisés, doit en faire la demande expresse par écrit, conformément à la réglementation.... Lu
Protection sociale Chômage Justice civile +1 Procédure pénale Indemnisation par le fonds de garantie des victimes : perception d’allocations de chômage Jurisprudence Cass. 2e civ., 10 oct. 2024, n° 23-13.549, F-B [11.10.2024] Lorsque les lésions corporelles subies par une victime d'infraction l'empêchent de poursuivre son activité professionnelle antérieure, l'allocation de retour à l'emploi doit être déduite des indemnités allouées par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI).... Lu
Chômage Public Nominations Nominations au conseil d’administration de France Travail A. n° TEMD2424492A, 20 sept. 2024 : JO 9 oct. 2024 [09.10.2024] Par arrêté du 20 septembre 2024, de nouvelles personnalités intègrent le conseil d’administration de France... Lu
Séléction de la rédaction Chômage Durée du travail Protection sociale +2 Rémunération Retraite Réforme des retraites, assurance-chômage, SMIC et temps de travail : les chantiers prioritaires de la nouvelle ministre du Travail Franceinfo, interview, 2 oct. 2024 (Travail) [03.10.2024] Le 2 octobre, la ministre du Travail et de l'Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, était l'invitée du « 8h30 franceinfo ». L'occasion pour elle de s'exprimer sur un certain nombre de sujets qui relèvent de son maroquin ministériel tels que ... Lu