Concurrence Nominations Vivien Terrien, nouveau vice-président de l’Autorité de la concurrence D. n° ECOC2407999D, 7 mai 2024 : J0 8 mai 2024 [13.05.2024] Vivien Terrien a été nommé vice-président de l’Autorité de la concurrence, en remplacement d’Henri Piffaut, par décret du président de la République publié le 8... Lu
Chômage Protection sociale Contrôle et contentieux social Détermination de l'assiette de calcul de l'indemnité d'activité partielle Jurisprudence Cass. soc., 24 avr. 2024, n° 22-20.415, FS-B [29.04.2024] L'indemnité d'activité partielle se calcule sur la base de la rémunération brute servant d'assiette au calcul de l'indemnité de congés payés, selon la règle dite du maintien du salaire.... Lu
Nominations Procédure pénale Droit européen Anaïs Taïbi-Lecœur est nommée procureure européenne déléguée D. n° JUSB2331656D, 7 déc. 2023 : JO 9 déc. 2023 [11.12.2023] Par décret du président de la République du 7 décembre 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 septembre 2023, Mme Anaïs Taïbi-Lecœur, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du Parquet européen afin d'exercer les fonctions de procureure européenne déléguée, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier... Lu
Nominations Justice civile Public Composition de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023 CJR, liste n° CJRX2318939K : JO 8 juill. 2023 [10.07.2023] La composition de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023 est la suivante ... Lu
Offert Droit douanier Pénal des affaires Pénal +3 Conseil des ministres Agent de la fonction publique Sécurité et Police Moyens accrus donnés à la douane : présentation du projet de loi en Conseil des ministres Cons. min., compte-rendu, 13 avr. 2023 [13.04.2023] À l’occasion du Conseil des ministres qui s’est tenu le 13 avril, a été présenté notamment le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles... Lu
Etrangers Chômage C. FRIEDRICH Tous les ressortissants étrangers ne sont pas autorisés à s'inscrire à Pôle Emploi Jurisprudence CE, 1er mars 2023, n° 459364 : Lebon T. [14.03.2023] L'exclusion de certains titres de séjour de la liste limitative établie en ce qui concerne les ressortissants étrangers autorisés à s'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi ne porte pas atteinte au principe d'égalité de traitement.... Lu
Justice civile Nominations Cédric Logelin, nouveau porte-parole du ministère de la Justice Min. Justice, actualités, 15 févr. 2023 [16.02.2023] Il a pris ses fonctions de porte-parole du ministère de la Justice le 13 février : Cédric Logelin, diplômé de l'École nationale de la magistrature, débute sa carrière au tribunal judiciaire de Compiègne en 2008 en tant que substitut du procureur. Puis il rejoint le tribunal judiciaire de Grasse en 2011, également comme substitut du procureur. Avant, en 2016, de devenir vice-procureur au parquet de Pointe-à-Pitre. Il... Lu
Offert Sécurité et Police Etrangers Procédure administrative +3 Social Pénal Conseil des ministres Un nouveau projet de loi sur l'immigration présenté en Conseil des ministres Cons. min., compte-rendu, 1er févr. 2023 [01.02.2023] Au Conseil des ministres qui s'est tenu le 1er février 2023, a été présenté notamment un projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer... Lu
Conseil des ministres Protection sociale Rémunération +6 Droit pénal Sécurité et Police Procédure pénale Comptabilité Finances et fiscalités Santé Compte-rendu du Conseil des ministres du 18 janvier 2023 Cons. min., compte-rendu, 18 janv. 2023 [18.01.2023] Lors du Conseil des ministres du mercredi 18 janvier 2023, ont été présentés notamment les textes suivants ... Lu
Conseil des ministres Social Droit pénal +2 Public Environnement Compte-rendu du Conseil des ministres du 4 janvier 2023 Cons. min., compte-rendu, 4 janv. 2023 [04.01.2023] Lors du Conseil des ministres qui s'est tenu le mercredi 4 janvier 2023, ont été présentés les textes suivants ... Lu