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Fiscalité des particuliers Procédures fiscales Le régime de publicité de l'impôt est modifié afin d'éviter des détournements d'usage Législation D. n° 2024-275, 27 mars 2024 : JO 29 mars 2024 [29.03.2024] Le dispositif de publicité de l'impôt prévu à l'article L. 111 du Livre des procédures fiscales a pour finalité de permettre notamment à un contribuable de prendre connaissance de certains renseignements sur les revenus et l'impôt sur le revenu d'autres... Lu