Banque et finance

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ESMA), en sa qualité de secrétariat du groupe de travail sur les taux sans risque en euros (EUR RFR WG), a publié la déclaration finale du groupe, annonçant l'achèvement de la réforme des taux d'intérêt de l'UE. Elle y résume les principales réalisations de l'EUR RFR WG, telles que l'identification de l'€STR comme taux sans risque pour la zone euro et la définition...

Réuni ce lundi 4 décembre sous la présidence de Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a décidé d’apporter trois ajustements techniques aux « normes HCSF » pour relancer la production des crédits immobiliers, prenant acte de certaines difficultés opérationnelles dans l’utilisation des dérogations et de la...

L'Autorité bancaire européenne (ABE) a lancé une consultation publique sur son projet de normes techniques de réglementation (RTS) sur les conditions d'évaluation de l'importance relative des extensions et des modifications apportées à l'utilisation des modèles internes ainsi qu'au sous-ensemble des facteurs de risque modélisables applicables dans le cadre des règles de révision fondamentale du portefeuille de...

Les trois autorités européennes de surveillance (ABE, EIOPA et ESMA – ESA) ont publié une fiche d'information interactive qui répond aux questions les plus fréquemment posées par les consommateurs sur la finance durable. La fiche d'information fournit des conseils aux consommateurs qui envisagent d'acheter des produits financiers dotés de caractéristiques de durabilité, notamment des prêts, des investissements, des...

L'absence de réponse aux questionnaires de connaissance client soumis par les établissements financiers emportent des conséquences distinctes selon qu'ils visent l'évaluation du client ou la lutte...

L’Autorité bancaire européenne (ABE) a étendu ses lignes directrices en matière de surveillance fondées sur les risques en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBC-FT, AML/CFT) aux autorités de surveillance LBC-FT des prestataires de services sur crypto-actifs (CASP). Les nouvelles lignes directrices définissent des attentes claires quant aux mesures que les autorités de...

Publiée le 1er décembre 2023, la présente enquête a été réalisée par Euronext Corporate Services et Proxymity Ltd. Elle a été menée auprès de plus de 5 000 sociétés cotées européennes et a permis de constater qu’elles ont de plus en plus recours à la procédure d'identification des propriétaires de titres. Cette tendance concerne également les petites et moyennes capitalisations....

Comment qualifier actuellement l’accès des entreprises au financement ? Un rapport publié le 28 novembre apporte un éclairage. Il présente les principaux résultats de la 29e campagne de l’enquête SAFE dans la zone euro, qui a été réalisée entre le 4 septembre et le 18 octobre 2023, et qui a porté sur la période comprise entre avril et septembre 2023. L’échantillon recouvrait 11 523 entreprises, dont 10 499 (92 %)...

La mensualisation de la révision du taux d'usure initialement prévue jusqu’au 1er juillet a été prolongée jusqu'à fin 2023 afin d'éviter tout phénomène de blocage. Ont été publiés le 29 novembre 2023, les seuils applicables à compter du 1er décembre 2023 ...