Banque et finance

L'Observatoire de la sécurité des moyens de paiements (OSMP) vient de publier son rapport annuel pour l'année 2023 qui présente l’évolution de l’utilisation des différents moyens de paiement et leurs taux de...

Les trois autorités européennes de surveillance (ABE, EIOPA et ESMA/AEMF - AES) ont publié aujourd'hui leur rapport d'automne 2024 du comité mixte sur les risques et vulnérabilités du système financier de l'UE. Le rapport souligne les fortes incertitudes économiques et géopolitiques qui persistent. Les AES mettent en garde les superviseurs nationaux contre les risques pour la stabilité financière découlant de ces...

L'Association des marchés financiers en Europe (Association for Financial Markets in Europe, AFME) a publié sa réponse à la consultation lancée par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou European Securities and Markets Authority, ESMA), en mai dernier, concernant les exigences MiFIR et MiFID relatives à la transparence obligataire....

Les établissements financiers sont tenus à des obligations strictes de connaissance client dans le cadre de leurs obligations LCB-FT. L'absence de mise à jour par le client de ses informations personnelles pertinentes peut aboutir à la clôture de son compte-titres....

Le défaut de publication des mesures d'assainissement d'un établissement de crédit n'entraîne ni l'invalidation de ces mesures ni l'inopposabilité de leurs effets dans un autre État membre....

L'article 71 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 a créé un dispositif de prêt avance mutation ne portant pas intérêt, codifié au troisième alinéa de l'article L. 315-2 du Code de la consommation, destiné à financer les travaux d'amélioration de la performance énergétique de logements achevés depuis plus de 2 ans. Il a par ailleurs instauré un crédit d'impôt, codifié à l'article 244...

Le 2 août, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un dossier éclairant sur les points clés du règlement MiCA (D. Legeais et N. Martial-Braz, Le règlement MiCA : les nouvelles règles du jeu en matière de crypto-actifs : RD bancaire et fin. 2023, dossier 26), le calendrier et les acteurs...

L'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié les résultats d'un exercice d'enquête sur les pratiques d'évaluation de la solvabilité (CWA) des prêteurs non bancaires (NBL). Cet exercice fait suite au  rapport sur les tendances de consommation publié en avril 2023 et vise à mieux comprendre dans quelle mesure les NBL contribuent au surendettement et aux arriérés. L'ABE constate que, même si certains NBL peuvent...

L'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié les modifications finales de ses normes techniques de réglementation (RTS) sur la révision fondamentale du portefeuille de négociation (FRTB). Les révisions visent principalement à aligner ces RTS sur le règlement sur les exigences de fonds propres (CRR3) et à garantir la stabilité du cadre réglementaire applicable. Les RTS font partie de la feuille de route du paquet...

La Commission a publié aujourd'hui une série de questions fréquemment posées (FAQ). Cette publication vise à aider les parties prenantes à mettre en œuvre les règles de l'UE en matière de publication d'informations sur la durabilité des entreprises .Elle s'inscrit dans le cadre des efforts continus de la Commission visant à rendre le cadre financier durable de l'UE plus utilisable par les entreprises et à réduire la...