Banque et finance

Dans un contexte international marqué par des tensions croissantes, le Premier ministre, François Bayrou, et le Gouvernement intensifient leurs efforts pour soutenir le refinancement de la base industrielle et technologique de défense (BITD). Plusieurs initiatives stratégiques sont mises en place pour garantir des financements adaptés aux enjeux du secteur de la défense....

Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions permettant aux enquêteurs de l'AMF de recueillir des explications lors de visites domiciliaires, sans obligation d'informer les personnes de leur droit de se taire....

Après le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté le 13 mars, en première lecture, la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires. Modifié par les députés, le texte doit à présent être examiné en deuxième lecture par les sénateurs....

L'Autorité des marchés financiers (AMF) appelle la Commission européenne à adopter une approche ambitieuse pour favoriser le développement des marchés financiers européens. Elle a rendu publique sa contribution à la consultation de la Commission européenne, qui doit présenter sa stratégie pour l'Union de l'épargne et de l'investissement le 19 mars....

L'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV, IOSCO) soumet à consultation son rapport lié à l'impact de l'intelligence artificielle (IA) sur les marchés financiers, au niveau mondial....

Est publiée au JO du 15 mars 2025, une décision du 4 mars 2025 relative à la réciprocité du coussin pour le risque systémique adopté par le ministère des finances norvégien pour les expositions situées en Norvège. Le taux du coussin pour le risque systémique, prévu au 4° du II de l'article L. 511-41-1 A du code monétaire et financier et au 4° bis de l'article L. 631-2-1 du même code, appliqué aux expositions situées...

Le 12 mars 2024, l'Autorité bancaire européenne (ABE ou EBA) a reçu une demande de la Commission européenne pour élaborer des projets de normes techniques réglementaires dans le cadre du futur dispositif européen de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). En réponse, l'EBA a lancé une consultation sur ces projets. L'Autorité des marchés financiers (AMF) invite les acteurs...