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Sur son portail web, le Conseil national des barreaux (CNB) annonce avoir procédé à une actualisation de sa première analyse sectorielle des risques (ASR) de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme élaborée en 2020 avec le concours de toutes les composantes de la profession...

Le Conseil national des barreaux (CNB) et l'École nationale supérieure de la police (ENSP) ont paraphé le 5 juin une convention de coopération ayant pour but d’« échanger sur les fonctions d’avocat ou l’activité de police et contribuer à l’enrichissement de la réflexion mutuelle sur les sujets de Sécurité et de Défense », annonce le CNB sur son portail web, qui « se réjouit de cette [initiative] qui vient appuyer le...

Sont publiés au Journal officiel du 4 juin 2023 les deux premiers décrets d’application de la dernière réforme des retraites. Ils déclinent les modalités d’application des articles 10 et 11 de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 relatifs, d’une part, à l’augmentation progressive de l'âge d'ouverture des droits à la retraite de 62 à 64 ans et à l'accélération du rythme de...

Par un arrêt en date du 25 mai 2023, la Cour de cassation énonce que l’avocat ne peut, en l’absence de renonciation rétroactive du client au bénéfice de l’aide juridictionnelle ou de décision de retrait de celle-ci, lui réclamer une quelconque rémunération au titre des diligences accomplies après la demande d’aide juridictionnelle, peu important que son client ne l’ait pas informé de cette demande....

La loi organique du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire met en œuvre l'expérimentation du recours aux avocats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles (AHFJ) en tant qu'assesseurs dans les cours criminelles départementales à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée de trois ans. Une note publiée le 24 mai 2023 vient détailler les modalités de l'indemnisation des AHFJ...

Le ministère de la Justice a demandé au Conseil national des barreaux (CNB) son avis sur 2 projets de décret relatifs à la formation des avocats. L’Assemblée générale a voté le 11 mai un avis favorable, constatant que ces projets répondent aux propositions précédemment votées par le CNB. Elle a néanmoins regretté « un point de blocage » relatif à la dispense d’examen d’accès au CRFPA bénéficiant actuellement aux...

Après l’adoption le 8 mars dernier, en 1re lecture, par les députés, de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe, le Conseil national des barreaux (CNB) appelle à un renforcement de la présence de l’avocat dans toutes les phases de la procédure, d'une part, et à l’abrogation de l’article 92 de la loi « J21 » du 18 novembre 2016 pour faciliter l’introduction d’actions de groupe en...

Le ministre de la Justice a présenté le 3 mai un projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire qui revoit notamment les voies d’accès à la magistrature. Le Conseil national des barreaux (CNB) se réjouit que cette nouvelle voie d’accès aux fonctions de magistrat en service extraordinaire soit ouverte aux avocats, mais demande des...

Le 27 mars 2018, un guide pratique avait été publié avant l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) par le Conseil national des barreaux (CNB), le barreau de Paris et la Conférence des bâtonniers. Il s’agissait d’aider les avocats à se mettre en conformité et conseiller leurs clients. 5 ans jour pour jour après l’entrée en application du RGPD (25 mai 2018), une nouvelle...