Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur propre champ d'application, les stipulations de l'avenant n° 1 du 21 novembre 2022 à l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance, conclu dans le cadre des accords nationaux...
Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
Secteur d’activité
[13.07.2023]
[18.10.2022]
La loi pour la confiance dans l'institution judiciaire permet que des audiences de justice civile, pénale, économique ou administrative soient désormais filmées dans un but pédagogique informatif, culturel ou scientifique. Dont acte. Une convention a été signée entre le ministère de la Justice et France Télévisions pour réaliser des émissions de « justice...
[01.06.2017]
En conséquence de la décision du Conseil constitutionnel du 31 mai 2017 et de l'ordonnance du juge des référés du Conseil d'État du même jour, le CSA modifie les durées d'émissions attribuées aux formations politiques non représentées par un groupe parlementaire de l'Assemblée nationale. Il abroge l'article 2 de sa décision du 23 mai 2017 fixant la durée de ces...