Au troisième trimestre 2025, les prix des logements anciens en France (hors Mayotte) sont stables en données provisoires corrigées des variations saisonnières, après -0,4 % au deuxième trimestre et +1,1 % au premier...

La condition tenant à l'« absence d'autre solution satisfaisante » permettant de déroger à l'interdiction de porter atteinte aux espèces protégées, doit s'apprécier parmi les solutions alternatives préalablement étudiées et au regard des besoins à satisfaire, des moyens susceptibles d'être employés pour le projet ainsi que des objectifs qu'il poursuit....

Le 26 février 2025, la Commission européenne a présenté la directive « Omnibus I », visant à modifier plusieurs instruments européens relatifs à la durabilité, notamment la CSRD (publication d'informations en matière de durabilité) et la CSDDD (devoir de vigilance des entreprises). L'objectif affiché est de réduire la charge administrative des entreprises dans une logique de « simplification » pour renforcer leur...

Le règlement (UE) 2025/2365 du Parlement européen et du Conseil du 12 novembre 2025 prévoit des obligations relatives à la manipulation des granulés plastiques en vue de prévenir les pertes à tous les stades de la chaîne d’approvisionnement en granulés plastiques, avec pour objectif d’éliminer totalement les pertes de granulés...