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4 résultats trouvés

Adoption du Code mondial antidopage et des Standards internationaux 2027

Cons. Europe, communiqué, 8 déc. 2025
[09.12.2025]

Le 5 décembre, à l'issue de la sixième Conférence mondiale sur le dopage dans le sport de l'Agence mondiale antidopage (AMA) qui s'est tenue à Busan (République de Corée), ont été approuvées les nouvelles versions du Code mondial antidopage et des Standards internationaux qui entreront en vigueur le 1er janvier 2027, en même temps que la Déclaration des droits antidopage des...

Médecins en cumul emploi-retraite intégral en ZIP : fixation du plafond de revenus annuels pour l'exonération des cotisations

Législation D. n° 2025-810, 13 août 2025 : JO 14 août 2025
[28.08.2025]

Le présent décret fixe à 70 000 euros le plafond de revenus annuels ouvrant droit, pour les médecins en cumul emploi-retraite intégral exerçant dans les zones d'intervention prioritaire (ZIP), à l'exonération de leurs cotisations d'assurance vieillesse de base, complémentaire et de prestations complémentaires de vieillesse dues sur les revenus perçus en...

Création du conseil médical du Conseil d'État

Législation D. n° 2025-808, 12 août 2025 : JO 14 août 2015
[28.08.2025]

Pris pour l'application de l'article L. 821-1 du Code général de la fonction publique, le présent décret est relatif à la création, à la composition et au fonctionnement du Conseil médical du Conseil d'État qui peut être saisi pour avis à l'occasion de l'octroi d'un congé pour raison de santé, accidents de services et maladies professionnelles. Il est compétent à l'égard ...