Tel est le cas si ses installations et équipements, même conséquents, n'excèdent pas les besoins collectifs habituels de ses associés agriculteurs....

Le crédit d'impôt HVE encourage les exploitations agricoles à obtenir une certification environnementale de haut niveau. Prorogé jusqu'en 2025, ce dispositif est désormais commenté au BOFiP. L'Administration rappelle tant les critères d'éligibilité que les modalités d'application du dispositif, et apporte des précisions notamment en matière de plafonnement du crédit d'impôt et d'obligations déclaratives pour les...

La loi de finances pour 2025 ayant aménagé plusieurs dispositifs fiscaux, l'administration fiscale modifie en conséquence sa documentation de base....

Une PME peut opter pour le remboursement différé de sa créance, même si elle peut prétendre au remboursement immédiat....