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Bénéfices agricoles - Précisions sur le crédit d’impôt en faveur de la certification d’exploitation à Haute Valeur Environnementale (HVE)

Doctrine administrative

Le crédit d'impôt HVE encourage les exploitations agricoles à obtenir une certification environnementale de haut niveau. Prorogé jusqu'en 2025, ce dispositif est désormais commenté au BOFiP. L'Administration rappelle tant les critères d'éligibilité que les modalités d'application du dispositif, et apporte des précisions notamment en matière de plafonnement du crédit d'impôt et d'obligations déclaratives pour les entreprises concernées....

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