L'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) et l'AMF (Autorité des marchés financiers) ont mis en place une approche de supervision pour aider les professionnels du conseil en investissements financiers et de l'assurance vie à intégrer efficacement les préférences de durabilité de leurs clients, tout en garantissant un haut niveau de...

France Agriclimat est un groupement de co-réassurance à adhésion obligatoire pour l'ensemble des assureurs distribuant des produits d'assurance multirisque climatique des récoltes subventionnés, dont les deux missions sont, d'une part, la mutualisation de 65 % des risques assurés et, d'autre part, l'exploitation et le retraitement des données de...

Face à l'essor notamment des réseaux sociaux et de l'influence ainsi que l'arrivée de nouveaux acteurs aux messages publicitaires souvent offensifs et pouvant heurter le principe de loyauté, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) ont décidé d'unir leurs expertises et de formaliser, dans une convention de partenariat signée le 27...

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier ses études « Analyse et Synthèse » sur « La situation des grands groupes bancaires français à fin 2024 » et « La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France fin 2024 »....

Un produit structuré est un placement dont la valeur dépend de l'évolution d'un actif financier sous-jacent, comme une action ou un indice boursier. La formule de calcul et les conditions de rendement sont définies lors de la souscription et expliquées au client avant la signature du contrat. En raison de leur complexité, ces produits peuvent être mal compris par les épargnants, ce qui justifie une vigilance...

Avec l'entrée en vigueur de la loi Pacte en 2019, de nouveaux litiges sont apparus en raison des différences entre les anciens et les nouveaux dispositifs d'épargne retraite. Par exemple, le déblocage anticipé pour la remise en état de la résidence principale après une catastrophe naturelle était prévu pour le PERCO, mais ne l'est plus pour le nouveau PER Collectif (PERCOL). Face à ce constat, le médiateur de l'AMF...

Depuis 2015, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mène des enquêtes par questionnaire pour aider les organismes d'assurance à évaluer la sécurité de leurs systèmes d'information (SSI). L'enquête de 2024, à laquelle 224 organismes ont répondu, révèle une amélioration notable de la prise de conscience des enjeux de sécurité de l'information parmi les assureurs. Cependant, des progrès restent à...

En 2024, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mené une enquête par questionnaire auprès de 224 organismes d'assurance. Cette enquête portait sur les données utilisées pour calculer les indicateurs prudentiels, tels que les provisions techniques, le bilan et le capital de solvabilité requis. Il en ressort des progrès significatifs des assureurs en matière de gouvernance des données, tout en...

Saisie par la commission des finances du Sénat, l'Autorité de la concurrence a publié un avis sur le secteur de l'assurance de dommages aux biens des collectivités territoriales. Il fait état d'une situation concurrentielle préoccupante, caractérisée par une offre très concentrée dominée par deux opérateurs principaux, Groupama et SMACL Assurances SA, et une faible intensité...

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met en garde contre la délivrance de fausses attestations de garantie financière, impliquant des sociétés d'assurance telles que ZAD BULSTRAD VIENNA INSURANCE GROUP, CHAUCER INSURANCE COMPANY DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, et BANCREDIT LTD. Ces organismes ne sont pas autorisés à fournir ce type de garantie en...

À partir du 2 décembre 2024, tous les échanges liés au contrôle permanent des assurances devront passer par le portail ACPR, sauf en cas de contrainte juridique. Depuis le 2 mai 2019 déjà, les dépôts de dossiers papier ne sont plus acceptés, et le déploiement du portail ACPR se fait...

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) recommande de nouvelles bonnes pratiques pour le devoir de conseil en assurance. Cette révision, issue de consultations avec des professionnels et des associations de consommateurs, vise plusieurs objectifs ...

D'après une étude réalisée par la direction d'étude et d'analyse des risques de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), publiée aujourd'hui, 6 novembre, au premier semestre 2024 ...

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié son rapport statistique annuel, qui complète son rapport d'activité de mai 2024. Ce document de référence présente les principales données du marché français de la banque et de l'assurance, en synthétisant les informations prudentielles et comptables collectées auprès des établissements...

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mené un second exercice de stress-test climatique exclusivement dédié aux organismes...

Dans un communiqué publié ce lundi 11 mars, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) presse les assureurs de clarifier les clauses de leurs contrats concernant la prise en charge des risques cyber (liés aux rançongiciels et autres malwares) et les appelle à la mise en place de démarches de modification des contrats concernés, notamment pour ceux qui ne sont pas entièrement dédiés à la couverture de...

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié le 18 janvier l'instruction n° 2022-I-24, abrogeant et remplaçant l'instruction n° 2022-I-24 du 14 décembre 2022, relative aux documents annuels à communiquer par les organismes d'assurance et les organismes de retraite professionnelle supplémentaire assujettis aux dispositions de l'article 29 de la loi n° 2019-1147 relative à l'énergie et au climat...

En 2023, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a procédé à 1262 inscriptions, dont 276 au cours du dernier trimestre, sur sa « liste noire » des sites ou entités proposant, en France, des crédits, des livrets d'épargne, des services de paiement ou des contrats d'assurance sans y être autorisés. La quasi-totalité des offres frauduleuses ainsi identifiées par l'Autorité concernent de faux crédits...

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rend compte, dans une étude rendue publique le 6 novembre, de la situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France au premier semestre 2023, laquelle est marquée par un repli de la collecte nette en assurance-vie (3,4 milliards d'euros) en raison d'une augmentation des...

Par arrêté du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 7 août 2023, sont nommés plusieurs membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires, en qualité de représentants des assujettis aux obligations...