À la suite des violences du 17 octobre 2026, une réunion organisée à Matignon le 21 octobre avec Meta, Snap, TikTok, Reddit, Discord et Google a abouti à un renforcement de la coopération pour traiter les contenus illicites appelant à la violence, aux dégradations ou aux pillages. Ce dispositif fonctionne à droit constant, sans modification du cadre juridique...

La ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique a annoncé la généralisation à l’ensemble du territoire du dispositif d’aide au raccordement à la fibre optique. Cette mesure s’inscrit dans la politique de déploiement du très haut débit et vise à faciliter l’accès de tous les usagers à la...

À l'occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) veille au respect du pluralisme politique dans les services de radio et de télévision, conformément à la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de...

Dans le cadre du Plan France Très Haut Débit, l'État lance une expérimentation d'aide financière destinée aux particuliers et très petites entreprises (TPE) rencontrant des difficultés techniques pour se raccorder à la fibre optique. Cette initiative vise à accompagner la fermeture progressive du réseau cuivre, prévue dans 3 000 communes d'ici janvier 2027....

L'OCDE publie, ce 18 septembre, son rapport Gouverner avec l'intelligence artificielle - État des lieux et perspectives pour les fonctions essentielles de l'État, première publication à examiner les usages que les administrations font de l'IA....

Une circulaire du 5 juillet 2021 relative à la doctrine d'utilisation de l'informatique en nuage par l'État (« cloud au centre ») a fait entrer l'informatique de l'État dans une nouvelle ère en favorisant l'adoption de ce mode d'hébergement et de production informatique favorisant l'expérimentation et le passage à l'échelle ainsi que le travail collaboratif. Dans le cadre de cette transformation, l'État entend...

Alors que l'Union européenne a adopté deux règlements, le Digital services Act (DSA) et le Digital markets Act (DMA), qui ont mis en place un cadre de régulation européen pour les réseaux sociaux visant à préciser les obligations des grandes plateformes, le Conseil d'État consacre son étude annuelle 2022 à ce...

Dans une circulaire du 27 avril dernier, le Premier ministre demandait à l'ensemble des membres du Gouvernement de rédiger une feuille de route sur l'exploitation des données de leurs ministères dans un horizon de deux à trois ans (V. Ouverture des données publiques : une circulaire pour « une meilleure circulation des données »). C'est chose faite pour le ministère de la Justice qui vient de publier son plan...

Le 17 mai 2021, le Gouvernement a présenté sa stratégie nationale du Cloud. Pour rappel, le Cloud permet d'héberger et traiter les données des entreprises, des administrations et des citoyens. Dans un contexte actuel de digitalisation massive des entreprises et administrations, le Cloud pourrait représenter, d'ici 2030, un chiffre d'affaires équivalent à celui du secteur des...

Tirant les enseignements de trois années de fonctionnement du Conseil national du numérique (CNnum), le décret n° 2021-154 du 13 février 2021 réduit le nombre des membres du Conseil de 30 à 17. L'objectif est de simplifier et fluidifier le fonctionnement du conseil tout en préservant sa capacité à bénéficier en son sein d'une diversité de points de vue et d'expériences sur les enjeux du...