Les taux d'usure sont révisés mensuellement pendant six mois (du 1er février jusqu'au 1er juillet prochain). Ont été publiés le 26 février les seuils applicables à compter du 1er mars ...

Par décret du président de la République en date du 22 août 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 juin 2022, M. Maxence DELORME, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF), afin d'exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques, pour une durée de trois ans, à compter du 1er août...

Le mandat de l'actuel président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), Robert Ophèle, échoira le 1er août...

À l'issue de l'assemblée générale du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) du 20 juin 2022 et de la réunion du conseil d’administration qui a suivi, Patrick Degiovanni succède à Michel Gougnard à la présidence du CA du FGAO. Administrateur du FGAO depuis huit ans, il présidait le comité d'audit du FGAO depuis juillet 2016. Il est nommé pour un mandat de trois...

Maxence Delorme est nommé Directeur des affaires juridiques à compter du 1er aout 2022. Il était jusqu’alors Directeur de l’instruction et du contentieux des sanctions à l’Autorité des marchés financiers (AMF). Il succèdera à Anne Maréchal, qui quitte l’AMF le 1er août après près de neuf années passées au service de la...

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931), les organisations syndicales suivantes :- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 30,90 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 29,05 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,01 % ;- Le Syndicat...

Sont reconnues représentatives dans le secteur des sociétés d'assurances, couvert par l'ensemble des conventions et accords figurant en annexe, les organisations syndicales suivantes :- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,52 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 21,37 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 14,27 % ;-...

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la banque populaire (IDCC n° 3210), les organisations syndicales suivantes :- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 32,57 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,62 % ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 17,53 % ;- La Confédération française des...

Est reconnue représentative dans la convention collective de branche du Crédit mutuel (n° 1468), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante : Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM...

Est reconnue représentative dans le secteur des sociétés d'assurances couvert par l'ensemble des conventions et accords figurant en annexe, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante : Fédération Française de l'Assurance (FFA...