Offert Personnes Libertés Santé A. PHILIPPOT, F. BINET Aide active à mourir : un premier scrutin favorable de la convention citoyenne CESE, actualités, 19 févr. 2023 [20.02.2023] Ce dimanche 19 février 2023, 167 des 184 citoyens de la convention citoyenne du CESE sur la fin de vie ont voté des premières... Lu
Offert Séléction de la rédaction Personnes Libertés Santé A. PHILIPPOT Pour une aide active à mourir éthique : le nouvel avis du CCNE CCNE, avis n° 139, 13 sept. 2022 [13.09.2022] Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) rend public, le 13 septembre 2022, un avis n° 139, intitulé "Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité", destiné à éclairer le débat citoyen, les pratiques des professionnels de santé et le... Lu
Intervention économique Rural Entreprise en difficulté Fonds d'urgence pour les exploitations agricoles touchées par l'épisode de gel d'avril dernier : la circulaire est publiée Circ. n° AGRT2212024C, 15 avr. 2022 [21.04.2022] Entre le 1er et le 4 avril 2022, plusieurs épisodes successifs de gelées nocturnes ont impacté les cultures sur une partie du territoire de la France métropolitaine. Pour accompagner les entreprises agricoles les plus affectées, le Premier ministre a notamment annoncé la mise en place d'un fonds d'urgence de 20 M€, destiné à financer la mise en place d'une aide de trésorerie exceptionnelle, de nature forfaitaire,... Lu
Famille Libertés État des lieux des mariages mixtes en France Insee Premières, n° 1638, 13 mars 2017 [14.03.2017] Le mariage est dit "mixte" lorsqu'il célèbre l'union de deux personnes, de nationalités différentes. Telle est l'acception retenue par l'Institut national de la statistique et des études démographiques (Insee), pour étudier la répartition des mariages mixtes par nationalité sur le territoire... Lu