Famille Social Agent de la fonction publique Cumul d'une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial : adoption par le Sénat d'une proposition de loi Travaux préparatoires Sénat, actualités, 29 mai 2024 (Assistant) [30.05.2024] Le Sénat a adopté le 29 mai, en première lecture, une proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant... Lu
Séléction de la rédaction Baux d’habitation Fiscalité immobilière Collectivités territoriales +1 Transition énergétique Le Sénat amende la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif Travaux préparatoires Sénat, actualités, 21 mai 2024 (Locatif) [22.05.2024] Après l'Assemblée nationale le 29 janvier dernier, le Sénat a adopté à son tour la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (Sénat, proposition de loi, TA n° 131, 21 mai 2024).... Lu
Séléction de la rédaction Baux d’habitation Fiscalité immobilière Collectivités territoriales Rééquilibrage du marché locatif en zone tendue : l'Assemblée nationale adopte une proposition de loi en première lecture Travaux préparatoires AN, proposition de loi, TA n° 231, 29 janv. 2024 [30.01.2024] Lundi 29 janvier, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture et à une large majorité (100 voix pour, 25 contre), la proposition de loi portée par la députée Annaïg Le Meur (Renaissance) dont l'objectif est de rééquilibrer le marché entre locations de type Airbnb et possibilité de se loger pour les habitants des territoires touristiques.... Lu
Séléction de la rédaction Commerçants et fonds de commerce Consommation Contrats Adoption définitive du projet de loi avançant la date butoir des négociations commerciales entre les industriels et les supermarchés Travaux préparatoires AN, projet de loi, TA n° 182, 14 nov. 2023 (Inflation) [15.11.2023] Après le Sénat le 9 novembre, l’Assemblée nationale a adopté le 14 novembre la version finale du projet de loi « portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation », après l’accord trouvé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP) le 6 novembre. Cet ultime vote des députés marque la fin du parcours parlement du texte, qui est désormais... Lu
Commerçants et fonds de commerce Consommation Contrats Projet de loi avançant les négociations commerciales dans la grande distribution : adoption par le Sénat des conclusions de la CMP Travaux préparatoires Sénat, projet de loi, TA n° 18, 9 nov. 2023 [10.11.2023] Le 9 novembre, lors de son examen en séance publique, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande... Lu
Commerçants et fonds de commerce Consommation Contrats Négociations commerciales dans la grande distribution : CMP conclusive sur le projet de loi Travaux préparatoires Sénat, projet de loi, TA n° 79, 6 nov. 2023 (Négociations) [07.11.2023] Le projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation n’a jamais été aussi proche d’être publié. Réunis en commission mixte paritaire (CMP), députés et sénateurs ont en effet trouvé le 6 novembre un accord sur un texte final, qui fixe les dates de négociation commerciale après les fêtes de fin d’année et inclut les PME et ETI. L’objectif étant de... Lu
Séléction de la rédaction Consommation Commerçants et fonds de commerce Contrats Négociations commerciales dans la grande distribution : CMP convoquée après l’adoption du projet de loi par le Sénat Travaux préparatoires Sénat, projet de loi, TA n° 14, 26 oct. 2023 [02.11.2023] Après les députés le 9 octobre dernier, les sénateurs ont adopté le 26 octobre en première lecture, avec modifications, le projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande... Lu
Offert Consommation Commerçants et fonds de commerce Contrats Adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi avançant les négociations commerciales Travaux préparatoires AN, projet de loi, TA n° 169, 9 oct. 2023 [10.10.2023] Le 9 octobre, les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande... Lu
Commerçants et fonds de commerce Consommation Contrats +1 Conseil des ministres Négociations commerciales : l'exécutif veut avancer la date butoir de signature des accords entre distributeurs et fournisseurs Travaux préparatoires Cons. min., compte-rendu, 27 sept. 2023 (Négociations) [27.09.2023] Lors du Conseil des ministres qui s'est tenu le 27 septembre, n'ont pas seulement été dévoilés les projets de budget pour 2024. A également été présenté un projet de loi portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du Code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande... Lu
Offert Séléction de la rédaction Conseil des ministres Finances et fiscalités Fiscalité des entreprises +3 Fiscalité des particuliers Régimes particuliers et taxes diverses Fiscalité immobilière Présentation du PLF 2024 : les principales mesures Travaux préparatoires Cons. min., compte-rendu, 27 sept. 2023 (PLF24) [27.09.2023] À l'occasion du Conseil des ministres de ce mercredi 27 septembre 2023, Bruno Le Maire et Thomas Cazenave ont présenté le projet de loi de finances pour 2024 (PLF). Selon les ministres, en dépit des incertitudes au niveau international et de la remontée des taux d’intérêt, l’économie et l’emploi résistent. Le projet de loi de finances pour 2024 repose sur des prévisions de croissance de 1,0 % en 2023 et de 1,4 % en... Lu