Offert Justice civile RSE et Compliance Organisation judiciaire Le tribunal judiciaire de Paris se dote d'une chambre de la régulation sociale, économique et environnementale TJ Paris, communiqué, 17 sept. 2024 [20.09.2024] Un communiqué nous apprend que depuis le 2 septembre 2024, le tribunal judiciaire de Paris compte une nouvelle chambre, la 34e, intitulée chambre de la régulation sociale, économique et... Lu
Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Mise à disposition d'un questions-réponses relatif au suivi de l'état de santé des salariés Min. Travail., Q./R., 18 sept. 2024 (Santé) [19.09.2024] Le ministère du Travail a publié le 17 septembre sur son site internet un questions-réponses passant en revue différents points relatifs au suivi de l'état de santé des salariés, tels que ... Lu
Droit européen RSE et Compliance Rapport Draghi sur la compétitivité européenne et nomination d’un commissaire en charge de la simplification des normes européennes PE, communiqué, 17 sept. 2024 (Rapport Draghi) [19.09.2024] Mario Draghi, ancien président de la Banque centrale européenne (BCE) et ancien premier ministre italien, a présenté à la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, un rapport sur l'avenir de la compétitivité de l'UE, ayant pour objectif de stimuler la compétitivité de l'UE et de relancer une croissance durable. Il aborde la place de l’UE en matière d’innovation, de décarbonation et la protection... Lu
Protection sociale Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Santé +1 Professions Utilisation obligatoire des formulaires Cerfa sécurisés pour les avis d'arrêt de travail papier à partir de juin 2025 Ameli, actualités, 12 sept. 2024 (Cerfa) [18.09.2024] L'Assurance Maladie a récemment constaté une augmentation des fraudes aux avis d'arrêts de travail. Ces fraudes peuvent parfois nuire aux professionnels de santé dont l'identité est usurpée. Pour lutter contre ce phénomène, 2 mesures principales sont mises en avant : l'avis d'arrêt de travail dématérialisé et le nouveau formulaire Cerfa... Lu
Santé Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Social Cancers professionnels : une feuille de route et un nouvel outil pour protéger les salariés Min. Travail, actualités, 13 sept. 2024 (Cancer) [13.09.2024] Chaque année, plus de 120 000 personnes dans l'Union européenne (UE) sont diagnostiquées avec un cancer lié au travail, et environ 100 000 en meurent. Pour répondre à ce problème de santé publique, l'UE a mis à jour la feuille de route sur les agents cancérogènes. Elle vise à prévenir l'exposition des travailleurs aux substances cancérogènes en milieu professionnel, en collaboration avec les partenaires sociaux et... Lu
Fonctions publiques Agent de la fonction publique Ouverture pour 2025 des concours d'entrée à l'INSP pour la voie générale et pour la voie « Orient » A. n° PRME2422895A, 12 sept. 2024 : JO 13 sept. 2024 [13.09.2024] Par arrêté du Premier ministre du 12 septembre 2024, sont ouverts pour la voie générale un concours externe, un deuxième concours externe, un concours externe spécial, un concours interne et un troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public pour l'année 2025 aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article 1er du décret n° 2018-793 du 14 septembre 2018 modifié instituant à titre... Lu
Offert Pénal des affaires Droit pénal RSE et Compliance Un nouveau podcast pour sensibiliser les entreprises à la conformité anticorruption AFA, actualités, 11 sept. 2024 (Podcast) [12.09.2024] L'Agence française anticorruption (AFA) lance les premiers épisodes d'un podcast destiné aux entreprises, intitulé « Cap Intégrité », qui s'adresse tant aux novices qu'aux experts en... Lu
Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Contrôle et contentieux social Salarié non soumis à une visite de reprise après un classement en invalidité : preuve du préjudice requis Jurisprudence Cass. soc., 4 sept. 2024, n° 22-23.648, FS-B [09.09.2024] En cas de non-respect par l'employeur de l'obligation de soumettre le salarié à une visite de reprise dès la décision de classement en invalidité de 2e catégorie, il appartient au salarié de démontrer l'existence d'un préjudice.... Lu
Finances et fiscalités Collectivités territoriales Régimes particuliers et taxes diverses +1 Fiscalité immobilière Évolution des taux de fiscalité directe locale 2023/2024 DGFiP, étude, août 2024 (Taux de fiscalité directe locale votés en 2024) [09.09.2024] La DGFiP a publié une étude comparative des taux de fiscalité directe locale votés en 2024 par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre avec ceux votés en... Lu
Fiscalité des particuliers Fiscalité immobilière Réduction d’impôt « Duflot-Pinel » : l’Administration met à sa jour sa doctrine Doctrine administrative BOI-IR-RICI-360, 22 août 2024 [09.09.2024] La réduction d’impôt sur le revenu « Duflot », instituée par la loi de finances pour 2013 en remplacement du dispositif Scellier, accorde un avantage fiscal aux contribuables investisseurs qui s'engagent (CGI, art. 199 novovicies) ... Lu