Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
[25.03.2024]
L’article 14 de la loi de finances pour 2024 a prorogé d’un an la durée d’application de la réduction d’impôt au titre d’opérations de restauration immobilière dit « Malraux » dans certains quartiers dégradés. Cette prorogation concerne les dépenses supportées jusqu’au 31 décembre 2024 (L. fin. n° 2023-1322, 29 déc. 2023, art. 14 : Dr. fisc. 2024, n° 3, comm. 63...
[28.09.2023]
Plus de 3000 personnes sont réunies ce jeudi 28 septembre à Deauville, pour la 119e édition du Congrès des notaires de France, autour du thème : « Le logement – Le devoir de faire mieux. Le Droit pour faire autrement ». Pendant 2 jours, les congressistes vont débattre des 13 propositions émanant des 3 commissions, constituées autour des thématiques suivantes ...