Offert Agenda Professions Justice civile +1 Pénal Le garde des Sceaux fixe le cap pour 2024 Min. Justice, discours, 29 janv. 2024 [01.02.2024] Éric Dupond-Moretti a réuni les acteurs du monde judiciaire pour leur adresser ses vœux. Lors de cette cérémonie inédite, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a fixé le cap pour 2024.... Lu
Avocat Famille Agenda +1 Justice civile A. PHILIPPOT Célébrons ensemble la 20e édition des États généraux du droit de la famille CNB, Maison de la Chimie, 25 janv. 2024 [25.01.2024] « 2004 – 2024 – 2044 ». Rétrospective et perspective sont les maîtres mots de l’odyssée du barreau de famille, célébrée les 25 et 26 janvier 2024, à la Maison de la Chimie, à... Lu
Agenda Professions judiciaires H. ABITBOL Premiers vœux de la profession de commissaire de justice CNCJ, conf. de presse, 26 janv. 2023 [27.01.2023] Hier soir, jeudi 26 janvier, avait lieu, aux Invalides, la présentation des premiers vœux de la profession de commissaire de justice. Benoît Santoire, président de la Chambre nationale des commissaires de justice, a ainsi pu revenir sur l'année 2022, année historique pour la profession qui a marqué la réunion des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires, et a fait part des défis à... Lu
Séléction de la rédaction Famille Agenda Justice civile A. PHILIPPOT 1 800 experts réunis aux États généraux du droit de la famille CNB, Maison de la Chimie, 26 janv. 2023 [26.01.2023] Jeudi 26 janvier 2023, 1 800 experts sont réunis à la Maison de la Chimie, à Paris, sur invitation du Conseil national des barreaux, pour la 19e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine, consacrés aux « outils au service du droit de la... Lu
Notaire Immobilier Famille +2 Affaires Agenda Les propositions des Notaires de France pour promouvoir l'ingénierie notariale Congrès des notaires, communiqué, 20 sept. 2022 [29.09.2022] Dans le cadre du 118e Congrès des notaires qui se tiendra du 12 au 14 octobre 2022 dans la cité phocéenne sur le thème « L’ingénierie notariale : anticiper, conseiller, pacifier pour une société harmonieuse », l’équipe a présenté ses propositions à la... Lu
Offert Droit européen Banque et finance RSE et Compliance +2 Pénal des affaires Pénal international Lutte contre le blanchiment de capitaux : MONEYVAL prône un renforcement de la surveillance des actifs virtuels et des « gatekeepers » Cons. Europe, communiqué, 4 mai 2022 [05.05.2022] « Les gouvernements doivent intensifier leurs efforts et leur coordination pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en adoptant une réglementation et une surveillance plus strictes du secteur des actifs virtuels et des professions spécialisées ayant un rôle de gardien, tels que les avocats, les comptables et autres prestataires de services qui aident souvent les blanchisseurs »,... Lu
Vente immobilière Propriété publique Notaire Le gouvernement n'envisage pas de confier au notariat l'évaluation des biens des collectivités locales en lieu et place de France Domaine Rép. min. n° 43701 : JOAN 22 févr. 2022, p. 1170 [01.03.2022] Ne faut-il pas « confier au notariat l'évaluation des biens des collectivités locales en matière de mutation ou d'échange en lieu et place de ‶France Domaine ″ », en raison d'une part, des « délais de réponse exorbitants de « France Domaine » et d'autre part, d'une « méconnaissance et donc des évaluations erratiques » faites par cette dernière « dans un certain nombre de départements, notamment ruraux » ? Invité à... Lu
Notaire Agenda 117e Congrès des notaires de France : les propositions qui seront débattues Notaires de France, actualités, 8 sept. 2021 [14.09.2021] Dans le cadre du prochain 117e Congrès des notaires de France portant sur « le numérique, l'Homme et le droit », qui se tiendra du 23 au 25 septembre prochain (V. 117e Congrès des notaires de France : « Le numérique, l'homme et le droit, accompagner et sécuriser la révolution digitale » ; JCP N 2021, n° 36, 6. – JCP N 2021, n° 35, act. 839), le président Olivier Herrnberger et le rapporteur général Olivier... Lu
Agenda Notaire Droit européen Le CNUE organise une conférence virtuelle pour clôturer son programme de formation 2018-2020 CNUE, actualité, 20 nov. 2020 [25.11.2020] Le 10 décembre 2020, le Conseil des notariats de l'Union européenne (CNUE) organise une conférence virtuelle qui sera également l'évènement de clôture du programme de formation 2018-2020 « L'Europe pour les Notaires - Les Notaires pour l'Europe », organisé avec le soutien de l'Union... Lu
Notaire Agenda Le 116e Congrès des notaires aura bien lieu ! ACNF, actualités, sept. 2020 [22.09.2020] Jean-Pierre Prohaszka, président du 116e Congrès des notaires de France la tenue du 116e congrès des notaires de France les 8, 9 et 10 octobre prochains, en rappelant l'intérêt et la légitimité du thème : « Protéger ». « Nous n'imaginions pas, je dois l'avouer, quand nous avons choisi ce thème, à quel point la crise du coronavirus allait en souligner la pertinence et l'actualité ». Il souligne aussi la nécessité de... Lu