Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un nouvel accord provisoire sur la prorogation des mesures commerciales temporaires en faveur de l’Ukraine....

La Commission européenne a adopté une modification de l'encadrement temporaire de crise et de transition en matière d'aides d'État afin de prolonger de six mois un nombre limité de sections de l'encadrement visant à apporter une réponse dans le contexte de la crise faisant suite à l’agression de la Russie contre l’Ukraine et à la hausse sans précédent des prix de...

Alors qu'il a été activé le 4 mars 2022, soit quelques jours à peine après que les forces armées russes ont lancé une invasion à grande échelle de l'Ukraine, et qu'il a été automatiquement prolongé d'un an, le mécanisme de protection temporaire des personnes fuyant la guerre va être prolongé d'une année, du 4 mars 2024 au 4 mars 2025. C'est ce qu'a décidé le Conseil de l'UE dans un accord politique obtenu le 28...

La Commission européenne a autorisé un régime de garanties français d'un montant de 2 Md€ visant à soutenir les entreprises consommatrices d'énergie dans le contexte de la guerre menée par la Russie contre...

La Commission européenne a autorisé un régime d'aides français d'un montant de 1 Md€ visant à soutenir les entreprises dans le contexte de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine. Le régime a été autorisé en vertu de l'encadrement temporaire de crise en matière d'aides d'État adopté sur la base de l'article 107, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE),...

Le ministre délégué à la Ville et au Logement a reçu, le 5 octobre, l'ensemble des associations et des acteurs institutionnels qui accompagnent les ménages français accueillant à leur domicile des personnes déplacées d'Ukraine ayant fui leur pays en guerre. À cette occasion, a été évoquée la mise en œuvre du soutien financier, annoncé par la Première ministre, qui sera apporté à l'hébergement citoyen aux ménages qui...

Dans un contexte toujours marqué par les conséquences de la Guerre en Ukraine qui induit des tensions inédites pour les entreprises de l'agroalimentaire subissent, et alors que des abus ont été signalés et constatés de la part de plusieurs enseignes de la grande distribution alimentaire en matière d'application de pénalités logistiques, l'exécutif en appelle « à la responsabilité...

Après que le Conseil a adopté une décision suspendant l'accord entre l'UE et la Russie visant à faciliter la délivrance de visas, qui octroie aux États membres un large pouvoir d'appréciation et un meilleur contrôle concernant le traitement des demandes de visa de court séjour présentées par les citoyens russes, la Commission européenne présente des lignes directrices pour aider les consulats des États membres à...

Par décision du Conseil de l'UE du 9 septembre 2022, l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie visant à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de l'Union européenne et de la Fédération de Russie est suspendue intégralement à l'égard des citoyens de la Fédération de Russie, à compter du 12 septembre...

En réaction à l'agression de l'Ukraine par la Russie, la Commission européenne a proposé hier de suspendre totalement l'accord entre l'UE et la Russie visant à faciliter la délivrance de visas. La suspension constitue une réaction à un accroissement des risques et des menaces pour les intérêts de l'Union en matière de sécurité et pour la sécurité nationale des États membres. Elle implique que les citoyens russes ne...