Séléction de la rédaction Durée du travail Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Contrôle et contentieux social +1 Avocat T. RUCKEBUSCH Non-respect des durées raisonnables de travail et des repos dans la convention des avocats salariés et office du juge en cas de charte des bonnes pratiques Jurisprudence Cass. soc, 24 avr. 2024, n° 22-20.539, FS-B [25.04.2024] Une convention de forfait en jours doit être soutenue par un accord collectif qui garantit le respect de durées de travail raisonnables et des périodes de repos. L'avenant n° 7 du 7 avril 2000, l'accord d'entreprise du 14 mai 2007 et l'avenant n° 15 du 25 mai 2012, tous liés à la convention collective des avocats salariés, ne remplissent pas ces critères. Ces accords ne permettent pas à l'employeur de gérer... Lu
Offert Agenda Professions Justice civile +1 Pénal Le garde des Sceaux fixe le cap pour 2024 Min. Justice, discours, 29 janv. 2024 [01.02.2024] Éric Dupond-Moretti a réuni les acteurs du monde judiciaire pour leur adresser ses vœux. Lors de cette cérémonie inédite, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a fixé le cap pour 2024.... Lu
Avocat Agenda Les chantiers prioritaires du barreau de Paris [25.01.2024] À l’occasion des vœux à la presse le 23 janvier, le bâtonnier de Paris, Pierre Hoffman, et la vice-bâtonnière, Vanessa Bousardo (V. JCP G 2024, act. 36, Portrait F. Raoult), à la tête des 34 000 avocats parisiens, sont revenus sur les grandes priorités de leur mandat qui a débuté le 1er janvier ... Lu
Avocat Famille Agenda +1 Justice civile A. PHILIPPOT Célébrons ensemble la 20e édition des États généraux du droit de la famille CNB, Maison de la Chimie, 25 janv. 2024 [25.01.2024] « 2004 – 2024 – 2044 ». Rétrospective et perspective sont les maîtres mots de l’odyssée du barreau de famille, célébrée les 25 et 26 janvier 2024, à la Maison de la Chimie, à... Lu
Avocat Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Avocats : deux nouveaux outils au service de la profession pour lutter contre le harcèlement et la discrimination CNB, actualités, 21 nov. 2023 (Outils) [23.11.2023] Dans le prolongement des travaux du groupe de travail « harcèlement/discriminations » du Conseil national des barreaux (CNB), l’Assemblée générale a approuvé le formulaire de signalement de faits de violences sexuelles ou sexistes, de harcèlement et/ou de discriminations, ainsi que la mise en place de procédures gouvernant l’alerte interne et... Lu
Avocat Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Discriminations et harcèlement dans la profession d'avocat : mise en ligne d’une plateforme de signalement Conférence des bâtonniers, actualités, 12 mai 2023 (plateforme) [15.05.2023] La Conférence des bâtonniers a annoncé sur son portail web la mise en service, le 5 mai, d’une plateforme de signalement des faits de discriminations et de... Lu
Offert Avocat Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Harcèlement et discrimination dans la profession d’avocat : un guide bientôt disponible pour mieux traiter ces situations CNB, actualités, 10 mars 2023 (guide) [15.03.2023] Le Conseil national des barreaux (CNB) a dévoilé « en avant-première », lors de son Assemblée générale qui s’est tenue le 10 mars, un guide relatif au traitement des situations de harcèlement et de discrimination au sein de la profession. Comportant des recommandations et des propositions « novatrices » permettant de « mieux endiguer ce phénomène », il sera présenté, dans sa version définitive, le 31 mars, lors d’un... Lu
Procédure pénale Agenda Avocat +1 Professions judiciaires R. GAUTHIER De l'expérimentation à la généralisation des cours criminelles départementales : quelle expérience et quel avenir ? IERDJ, Arrêt sur la recherche, 3 févr. 2023 [06.02.2023] Pour son quatrième rendez-vous « arrêt sur recherche » organisé le 3 février 2023, l'Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) a réuni Christiane Besnier, ethnologue, Aline Lebret, avocate au barreau de Caen associée du cabinet MRLP et Hugues Bouthinon-Dumas, professeur associé à l'ESSEC, Public & Private Policy, sur le thème de la généralisation des cours criminelles... Lu
Agenda Professions judiciaires H. ABITBOL Premiers vœux de la profession de commissaire de justice CNCJ, conf. de presse, 26 janv. 2023 [27.01.2023] Hier soir, jeudi 26 janvier, avait lieu, aux Invalides, la présentation des premiers vœux de la profession de commissaire de justice. Benoît Santoire, président de la Chambre nationale des commissaires de justice, a ainsi pu revenir sur l'année 2022, année historique pour la profession qui a marqué la réunion des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires, et a fait part des défis à... Lu
Séléction de la rédaction Famille Agenda Justice civile A. PHILIPPOT 1 800 experts réunis aux États généraux du droit de la famille CNB, Maison de la Chimie, 26 janv. 2023 [26.01.2023] Jeudi 26 janvier 2023, 1 800 experts sont réunis à la Maison de la Chimie, à Paris, sur invitation du Conseil national des barreaux, pour la 19e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine, consacrés aux « outils au service du droit de la... Lu