Affaires

Sont rendues obligatoires pour toute entreprise du secteur du cinéma, pour tout éditeur de services de médias audiovisuels à la demande et pour tout éditeur de services de télévision, les stipulations de l'accord portant chronologie des médias du 6 février...

La ministre de la Culture se réjouit de la mise en signature, à compter du 28 janvier, d'un nouvel accord interprofessionnel pour la chronologie des médias, négocié sous l'égide du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Cet accord établit le cadre général de régulation permettant aux différents diffuseurs (salles de cinéma, DVD, VOD, TV, plateformes payantes et gratuites) de proposer des films au...

Le conseil d’administration du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a décidé, lors de sa réunion du 5 décembre 2024, de modifier le règlement général des aides financières. Ces modifications concernent plusieurs articles du règlement et visent à adapter les conditions d'attribution des aides financières pour les œuvres audiovisuelles ...

La Cour de cassation a jugé qu'une société de ventes aux enchères pouvait être tenue responsable d'une erreur d'estimation commise par un vendeur, si elle disposait d'éléments lui permettant de détecter cette erreur....

La présente délibération apporte des changements au système d'aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Elle crée un nouveau dispositif d'aides financières destiné à soutenir l'emploi dans le secteur de l'exploitation cinématographique itinérante. C'est-à-dire pour les cinémas ambulants ou les cinémas qui projettent des films dans des lieux non traditionnels comme des villages, des...

Par cinq délibération du 27 juin 2024, le ministère de la Culture modifie le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC...

Le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a présenté une réforme du classement art et essai à son conseil...

Par lettre de mission du 14 mai 2024, le Président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a confié à Mme Fayrouze Masmi-Dazi, avocate et personnalité qualifiée du Conseil supérieur, une mission chargée de réfléchir aux enjeux que soulève l’exigence de l’interopérabilité dans les différents secteurs de la création (livre, presse, cinéma et audiovisuel, musique, jeux vidéos...

Par cinq délibération du 28 mars 2024, le ministère de la Culture modifie le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC...