Un arrêté du 7 octobre 2024 actualise la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l'article D. 251-1 du Code de l'énergie, fixé par l'arrêté du 14 décembre 2023, après instruction, par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, d'un dossier déposé par leur constructeur. Il s'agit d'une des conditions d'éligibilité au bonus...

À partir du 1er octobre 2024, les professionnels de la réparation automobile devront proposer à leurs clients d'utiliser des pièces recyclées pour les véhicules automobiles et les véhicules motorisés à 2 ou 3 roues. Cette obligation découle de 2 décrets d'application de la loi AGEC (anti gaspillage pour une économie circulaire), publiés le...

Afin d’accélérer la transition écologique des véhicules, et conformément à la promesse du Président de la République, le Gouvernement met en place une offre de location longue durée (pour au moins 3 ans) de voitures électriques à 100 € par mois (ou moins) pour permettre aux ménages les plus modestes de passer à l’électrique....

À partir du 10 octobre 2023, le bonus écologique évolue pour mieux prendre en compte les critères de production du véhicule et de l'impact environnemental...

Les associations de protection de l'environnement agréées doivent pouvoir contester en justice une réception CE par type de véhicules équipés de « dispositifs d'invalidation » susceptibles d'être...