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[06.01.2025]
Un décret du 30 décembre 2024 modifie le décret n° 2018-1198 du 20 décembre 2018 relatif à l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique (IAE) au travail indépendant. Il précise les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation, qui vise à soutenir les travailleurs indépendants rencontrant des difficultés sociales et...
[08.04.2024]
Par arrêté publié le 6 avril, est fixé le montant de l'aide financière susceptible d'être attribué aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées ayant recours au contrat à durée déterminée mentionné à l'article L. 5213-13-2 du Code du travail (CDD « tremplin »...