Affaires Services à la personne : cahier des charges à respecter pour les entrepreneurs individuels Législation A. n° ECOI2327755A, 24 nov. 2023 : JO 28 nov. 2023 [28.11.2023] Un arrêté du 24 novembre 2023 fixe le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du Code du travail, que tous demandeurs d'agrément ou déclaration en tant qu'entrepreneurs individuels dans le secteur d'activité des services à la personne sont tenus de... Lu
Consommation Produits et services d’aide à l’autonomie : la DGCCRF rappelle à l'ordre plus de 200 établissements sur l'information relative au prix DGCCRF, actualités, 28 oct. 2016 [28.10.2016] La DGCCRF a mené des contrôles de l’information donnée aux consommateurs sur les prix des produits et services destinés à compenser la perte d’autonomie et vérifié l’application par les pharmacies et les professionnels spécialisés des dispositions de l’arrêté du 4 juillet... Lu
Assurance Assurance-vie : la collecte en août 2016 s'établit à 500 M € #Brève FFSA, communiqué, 22 sept. 2016 [29.09.2016] Pour le mois d'août 2016, la collecte nette d'assurance-vie s'établit à 500 millions d'euros, relève la Fédération française de... Lu
Affaires 10 000 associations bénéficiaires de la Prime Embauche PME #Brève Communiqué de presse, Min. Sports, 13 sept. 2016 [14.09.2016] Lancé 18 janvier 2016, le dispositif Prime Embauche PME vise à faciliter le recrutement de salariés, notamment dans le milieu... Lu