La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) a publié son rapport annuel intitulé « Minima sociaux et prestations sociales ». Ce document offre une vue d'ensemble des dispositifs de soutien social en France et de leur impact sur les conditions de vie des ménages...
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[07.11.2024]
[31.10.2024]
Le décret n° 2024-967 du 30 octobre 2024 pérennise l'application des dispositions transitoires prévues par le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités maladie et maternité lorsque l'assuré n'a pas perçu de revenus d'activité pendant tout ou partie de la période de référence précédant son arrêt de...