Offert Séléction de la rédaction Chômage Contrôle et contentieux social Durée du travail +3 Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Protection sociale Contrat de travail Éclairage sur les conditions d'application des mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée de travail et de jours de repos Jurisprudence Cass. soc., 6 juill. 2022, n° 21-15.189, FP-B + R [06.07.2022] La chambre sociale de la Cour de cassation se prononce pour la première fois, dans un arrêt du 6 juillet 2022 estampillé « FP-B + R », sur l'interprétation à donner aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée de travail et de jours de... Lu
Offert Médias et Communication Covid-19 et fermeture des salles de cinéma : le CNC accorde une dérogation à la chronologie des médias CNC, communiqué, 1er avr. 2021 [02.04.2021] Le CNC a adopté une mesure d'urgence afin de faciliter, de manière temporaire, une première exploitation des films en dehors des salles de cinéma. Cette mesure exceptionnelle tire les conséquences de la fermeture prolongée des salles et du risque, qui en découle, d'embouteillage dans leur programmation à la... Lu