Offert Séléction de la rédaction Immobilier Fiscalité immobilière Notaire +2 Urbanisme et environnement Commande publique Retour sur les propositions votées lors du 119e congrès des notaires de France CSN, actualités, 3 oct. 2023 (Congrès) [04.10.2023] Le logement était, pour la première fois, le thème principal du Congrès des notaires de France qui s’est tenu, à Deauville, du 27 au 29 septembre. Plusieurs propositions ont été adoptées par la profession à cette occasion, visant à supprimer certains points de blocage identifiés et faire évoluer le droit positif, et afin de développer l’offre de logements en France, favoriser l’accès au logement, qu’il soit locatif... Lu
Offert Séléction de la rédaction Commande publique Contrats Construction Création d'un CCAG-Maîtrise d'œuvre pour les marchés publics : les propositions des organisations professionnelles CNOA, communiqué, 13 oct. 2020 [14.10.2020] Dans le cadre de la concertation sur la réforme globale des 5 CCAG (cahiers des clauses administratives générales) mobilisables par les acheteurs publics, le ministère de l'Économie a proposé la création d'un CCAG supplémentaire spécifique aux marchés publics de maîtrise d'œuvre. En réponse à cette initiative, les organisations de la maîtrise d'œuvre (l'Ordre des architectes, l'UNSFA, le Syndicat de l'Architecture,... Lu