Offert Avocat Retraite Protection sociale Réforme des retraites pour les avocats : le CNB informe la profession « jour après jour » CNB, actualités, 14 mars 2023 (retraite) [15.03.2023] Alors que la réforme des retraites pourrait être adoptée définitivement le 16 mars, le Conseil national des barreaux (CNB) reste « vigilant sur l’ensemble des sujets votés », notamment à ce que cette réforme ne touche pas à l’autonomie du régime de retraite des... Lu
Offert Protection sociale Avocat Retraite des avocats : la « clause de stage » porte atteinte à la Convention EDH Jurisprudence Cass. 2e civ., 12 mai 2021, n° 19-20.938, FS-P+R [12.05.2021] La Cour de cassation, dans un arrêt du 12 mai 2021, affirme, pour la première fois, qu’un régime de retraite contributif doit garantir un rapport raisonnable de proportionnalité exprimant un juste équilibre entre les contraintes financières de ce régime et les droits à pension des assurés. Elle en déduit que le dispositif de « clause de stage » prévu par le régime d'assurance vieillesse de base des avocats est... Lu