Offert Retraite Protection sociale Rural Retraites agricoles : feu vert du Parlement pour le calcul sur les 25 meilleures années Travaux préparatoires Sénat, proposition de loi, TA n° 49, 1er févr. 2023 [02.02.2023] Après avoir été votée par les députés en première lecture, avec modifications, et à l'unanimité, le 1er décembre dernier, le Sénat a adopté le 1er février, sans modification, et à l'unanimité, en première lecture, la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non‑salariés agricoles en fonction des vingt‑cinq années d'assurance les plus avantageuses. Par conséquent, le texte, qui avait été déposé le... Lu
Offert Protection sociale Retraite des chefs d'exploitation agricoles et des conjoints d'agriculteurs : le point sur les évolutions à venir Rép. min. n° 23390 : JO Sénat 26 août 2021, p. 5029 [27.08.2021] Une réponse ministérielle publiée le 26 août est l'occasion de faire le point sur les évolutions à venir concernant la retraite des chefs d'exploitation agricole et sur les perspectives d'évolution pour leurs conjoints ou aides... Lu