Offert Consommation Transition énergétique Pollutions, Risques et Nuisances Réparabilité des produits : nouvelles dispositions concernant les pièces détachées Législation D. n° 2023-293, 19 avr. 2023 : JO 22 avr. 2023 [24.04.2023] Trois décrets du 19 avril 2023 sont pris dans le cadre de la lutte contre le gaspillage, l'obsolescence programmée et la protection de... Lu
Offert Intervention économique Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie +2 Commerçants et fonds de commerce Consommation Les modalités de mise en œuvre de la remise de 15 centimes d'euro par litre pour l'acquisition de carburants sont fixées Législation D. n° 2022-423, 25 mars 2022 : JO 26 mars 2022 [28.03.2022] Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de résilience économique et social mis en place à la suite de la hausse du prix des produits pétrolier résultant du contexte international (V. Plan de résilience économique et sociale : ce qu'il faut retenir des annonces de Jean Castex), un décret du 25 mars 2022 précise les modalités de mise en œuvre de l'aide, annoncée le 12 mars dernier par le Premier ministre, au... Lu