Offert Séléction de la rédaction Famille Pénal Justice civile Violences intrafamiliales : l'Assemblée nationale adopte en 2e lecture la proposition de loi protégeant les enfants Travaux préparatoires AN, proposition de loi, TA n° 180 (texte provisoire) [14.11.2023] « Actuellement, 400 000 enfants vivent dans un foyer où s’exercent des violences intrafamiliales. Chaque année, 160 000 enfants subissent des violences sexuelles [...]. Toutes les 3 minutes, un enfant est victime d'inceste, de viol, ou d'agression sexuelle. [...] Un enfant meurt tous les 5 jours sous les coups de ses parents [...]. 60 % des enfants témoins de violence souffrent de stress post-traumatique et 50 % des... Lu
Offert Séléction de la rédaction Personnes Famille Santé +1 Etat civil A. Philippot Projet de loi Bioéthique : exit l'extension de la PMA en deuxième lecture Sénat Travaux préparatoires Sénat, projet de loi, TA n° 53, 3 févr. 2021 [04.02.2021] Dans la nuit du 3 au 4 février 2021, et après deux jours de débats, le Sénat a adopté à main levée, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à la bioéthique. Le texte, tel que transmis par l'Assemblée nationale le 3 août 2020, est fortement modifié. Certains parlementaires de gauche dénoncent même un projet de loi... Lu