Offert Droit européen Production, transport et distribution d’énergie Marchés et Régulation Le plan « Économies de gaz pour un hiver sûr » est adopté par le Conseil de l'UE Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 26 juill. 2022 [27.07.2022] Les États membres sont parvenus à un accord sur une réduction volontaire de 15 % de la demande de gaz naturel entre le 1er août 2022 et le 31 mars 2023. Le règlement adopté prévoit également la possibilité de déclarer une "alerte de l'Union" sur la sécurité de l'approvisionnement, auquel cas la réduction de la demande de gaz deviendrait obligatoire. L'objectif de la réduction de la demande de gaz est de réaliser des... Lu
Offert Commande publique Droit européen Sanctions applicables dans la commande publique aux opérateurs économiques russes : une nouvelle fiche technique diffusée DAJ Minefi, actualités, 15 avr. 2022 [19.04.2022] La direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers a publié une nouvelle fiche technique sur les modalités de mise en œuvre des dispositions du règlement (UE) n° 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 pour les acheteurs et autorités... Lu
Offert Droit européen Médias et Communication Numérique Désinformation en ligne : les entreprises du secteur du numérique sommées de « prendre davantage de mesures » Minefi, communiqué, 8 mars 2022 [08.03.2022] Les États membres appellent les entreprises du secteur du numérique à renforcer la lutte contre la désinformation en... Lu