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L'arrêté du 23 septembre 2025 fixant les montants de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs et du taux de réduction de la valeur des droits au paiement existants pour la campagne 2025, est modifié par un arrêté du 25 novembre 2025. Au titre de la campagne 2025, finalement ...
En application d’un arrêté du 21 novembre 2025, les coefficients de stabilisation, mentionnés à l'article D. 113-27 du Code rural et de la pêche maritime, qui déterminent pour la campagne PAC 2025 le montant de l'indemnité de chaque demandeur pour le versement du solde sont les suivants ...
Le 10 juin 2025, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. Ce texte, issu des réflexions sur la financiarisation du football, vise à renforcer la gouvernance et l'éthique dans le sport. Toutefois, certaines dispositions suscitent de vives inquiétudes, relayées par le CNB, chez les professions juridiques....