L'AMF a annoncé se conformer aux orientations récemment mises à jour par l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) visant à préciser des bonnes pratiques en matière de recours à des prestataires pour des services en nuage par certaines entités financières qui ne seraient pas soumises au règlement DORA....

L’AMF indique avoir mise à jour sa doctrine pour apporter des précisions sur la procédure applicable aux FIA français qui souhaitent demander un agrément au titre du règlement ELTIF. L’Autorité fait également savoir qu’elle a modifié sa doctrine pour prévoir une procédure applicable aux FIA français agréés au titre du règlement ELTIF lorsqu’ils font l’objet de certaines modifications intervenant après leur agrément....