L’AMF précise les procédures d’agrément et de modification des FIA souhaitant le statut ELTIF
[28.11.2025]
L'AMF indique avoir mise à jour sa doctrine pour apporter des précisions sur la procédure applicable aux FIA français qui souhaitent demander un agrément au titre du règlement ELTIF. L'Autorité fait également savoir qu'elle a modifié sa doctrine pour prévoir une procédure applicable aux FIA français agréés au titre du règlement ELTIF lorsqu'ils font l'objet de certaines modifications intervenant après leur agrément....
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