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2 résultats trouvés

La Commission européenne présente un train de mesures pour renforcer les retraites complémentaires

Travaux préparatoires Comm. UE, communiqué n° IP/25/2738, 20 nov. 2025
[24.11.2025]

Le 20 novembre 2025, la Commission européenne a adopté, dans le cadre de sa stratégie pour une Union de l'épargne et des investissements, un ensemble de mesures visant à garantir des revenus de retraite adéquats aux citoyens de l'UE en développant et en renforçant le secteur des retraites complémentaires. L'objectif est de compléter - et non de remplacer - les pensions publiques, précise le...

Répartition des crédits du FNASS de la MSA destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles

Législation A. n° AGRS2531148A, 17 nov. 2025 : JO 20 nov. 2025
[24.11.2025]

En application de l'article R. 726-1 du code rural et de la pêche maritime, une enveloppe de crédits du Fonds national d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole d'un montant de 16 000 000 €, destinés au financement de prises en charge de cotisations sociales pour les personnes non salariées des professions agricoles et les employeurs de main-d'œuvre agricole est répartie par départements...